A voir également:
- Logement femme seule avec enfant
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
- Logement social femme enceinte prioritaire ✓ - Forum Immobilier
- Femme seule sans logement ✓ - Forum aides au logement
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
4 réponses
Bonjour Igor1,
Vous avez parlé d'arrangement amiable et souvent financier, quelle est la procédure pour que le propriétaire ne se retrouve pas condamné pour rupture abusive de bail?
Merci d'avance
elsie
Vous avez parlé d'arrangement amiable et souvent financier, quelle est la procédure pour que le propriétaire ne se retrouve pas condamné pour rupture abusive de bail?
Merci d'avance
elsie
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
20 janv. 2010 à 22:46
20 janv. 2010 à 22:46
Bonsoir,
un arrangement amiable ne dépend pas de lois puisque c'est un arrangement, que je conseille toutefois de faire par écrit. Faire partir un locataire avant la fin de son bail c'est lui demander un service couteux pour lui. Frais de déménagement, d'interruption de contrat (électricité, gaz, tel, eaux, etc...) reprise de ces contrats, travail, soucis etc...il faut donc , à mon avis lui proposer 1) de lui payer tous ces frais 2) de lui verser une gratification ou des mois de loyers gratuits.
Je dois vous mettre en garde car si vous logez dans un logement appartenant à votre mère, vous ne toucherez pas d'AL ou APL. renseignez vous à la CAF. l'affaire n'est peut-être pas aussi facile et intéressante que vous l'imaginez, m^me si le locataire se montre complaisant.
un arrangement amiable ne dépend pas de lois puisque c'est un arrangement, que je conseille toutefois de faire par écrit. Faire partir un locataire avant la fin de son bail c'est lui demander un service couteux pour lui. Frais de déménagement, d'interruption de contrat (électricité, gaz, tel, eaux, etc...) reprise de ces contrats, travail, soucis etc...il faut donc , à mon avis lui proposer 1) de lui payer tous ces frais 2) de lui verser une gratification ou des mois de loyers gratuits.
Je dois vous mettre en garde car si vous logez dans un logement appartenant à votre mère, vous ne toucherez pas d'AL ou APL. renseignez vous à la CAF. l'affaire n'est peut-être pas aussi facile et intéressante que vous l'imaginez, m^me si le locataire se montre complaisant.
bonjour j ai lu ton desaroi jesuis dans le memes cas si tu veux appele mois au 0660282623abientot ps c est serieux bisous michel
Igor1
Messages postés
8272
Date d'inscription
mercredi 26 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2018
6 838
18 janv. 2010 à 08:51
18 janv. 2010 à 08:51
Bonjour,
pour la 1ère question vous devez voir avec les HLM
Pour la 2ème c'est non, sauf arrangement amiable et souvent financier avec le locataire en place.
pour la 1ère question vous devez voir avec les HLM
Pour la 2ème c'est non, sauf arrangement amiable et souvent financier avec le locataire en place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...