un contrat de location a durée ferme

Question

Bonjour,
j'habite actuellement un appartement(loué vide), sur le bail je suis considéré en sous location car le bailleur est désigné comme le locataire principal bien qu'il soit propriétaire.
le problème est que sur le contrat que l'on a signé il est stipulé que c'est un contrat a duré ferme d'un an(jusqu'en aout),cependant je souhaiterais quitter cet appartement rapidement tout en respectant le delai de trois mois.
le bailleur à il le droit de mettre cette clause?
quels sont mes recours?
merci de votre aide

GrandCaribou · Answer

Bonjour,

A ma connaissance, un bail est généralement signé pour 3 ans reconduit par tacite reconduction. Votre cas ne semble pas très clair, surtout si le propriétaire est désigné comme locataire principal, c'est louche si vous me permettez l'expression.

Contactez l'ADIL de votre département, apportez-leur votre bail ; ils pourront vous renseigner et vous dire s'il est légal.

Cordialement :)

agaele35 · Answer

Bonjour

Un bail ne peut etre dis de durée ferme. Un an c est UNIQUEMENT POUR LES APPART MEUBLES!

Donc deja votre bail est mauvais ( j ai le mm probleme)

Vous pouvez etre ss locataire si cela est indiquer sur le bail, mm de votre proprietaire s'il est a l etranger par exemple pour effectivement une duree limitee mais tt cela doit etre ECRIT sinon vs faite ce que vous voulez o proprietaire de prouver votre " mauvaise foi"

Un contrat de location a durée ferme

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