Frères et demi frère et soeur

obiou - 18 janv. 2010 à 15:21
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 18 janv. 2010 à 21:51
Bonjour,Voilà mon père et décède il y trois ans et avec mon frère on doit hériter des biens,sauf que mon demi frère et demi sœur on accepter l'héritage puis on refuser,mais eux mêmes ayant des enfants ils doivent déshériter leurs enfants chose qu'il sont en train de faire.Ma question et : on il une durée de 10 ans pour le faire et quel recours on a pour que cela soit plus rapide,car héritages et bloqué.Mon père possédai une maison et avec mon frère on paye la taxe foncière doivent-ils en payé une partie tant l'attribution des biens ai pas fixer.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
18 janv. 2010 à 21:51
Dans la mesure où leurs enfants sont mineurs, ils doivent saisir le juge des tutelles, ce qui peut prendre un peu de temps. Par ailleurs, il faut savoir que si la succession n'est pas déficitaire (il y a au moins une maison), il faudra de solides arguments à vos demi-frères pour que le juge accepte la renonciation pour les enfants : ce n'est pas parce que eux ne veulent rien de leur père que les enfant n'ont pas le droit de récupérer leur part d'héritage de leur grand père.
Pour la taxe foncière, remettez le document au notaire.
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