Les samedis des vacaces me posent un soucis

margojuin - 18 janv. 2010 à 18:46
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 23 janv. 2010 à 08:06
Bonjour,
Je suis séparé de monconjoint violent depuis queques mois, il a été condamé à 2 mois de prisons avec surcis, deux ans de mises à l'épreuveavec interdiction de m'approcher et de rentrer en contact avec moi .........mais il a fait appel, ce qui rend le jugement nul pour le moment ! Après une expeise psychologique, la jaf m'a confier la garde de notre fils de quatre ans et lui a accorder un droit de visite que le samedide 10h à 18h avec interdiction de l'emmener chez lui. Ajourd'hui les vacances me posent un gros problème, cette année je l'a la première partie des vacances et lui la deuxième et pour lui tout les prtexte sont bons pour faire cequ'il veut !
par exemple les vacances débutent le 6 février 2010 donc je devrais le garder le 13 février et lui le 20 février et lui dit le contraire que je l'ai le 6 et lui le 13 et le 20 et l'avocate m'a répondu la même chose ! le problème c'est que si il sont en vacances deux semaines il ne peut pas y avoir trois samedi ? avec ma pécédente avocate ça marchait comme je le pensait lui le 6 vuque ce n'était pas cosidérer comme journée de vacances moi le 13 et lui le 20 tout le monde me donne raison mais que faire et qui croire ? quelqu'un pourrai m'aider s'il vous plaît ?
merci par avance de votre gentillesse

11 réponses

bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
18 janv. 2010 à 18:54
A t-il un DVH pendant les vacances ?
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bonsoir, c'est quoi unDVH ?
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
18 janv. 2010 à 21:27
Un droit de visite et d'hébergement
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non juste le samedi et il n'a pas le droit de l'emmener chez lui
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
18 janv. 2010 à 23:11
Le jugement précise chaque samedi de 10H à 18H?
Ya t'il une précision sur les périodes de vacances?
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oui c'est mon annonce je l'ai marquer dans mon annonce
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
19 janv. 2010 à 08:20
Vous avez donc le samedi 6 février et le samedi 13 février et lui le 20 février.

Les vacances comptent 16 jours donc 8 jours chacun.

Même s'il a fait appel du jugement, il n'est pas caduque tant qu'il ne repasse devant un juge !!!
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lejuge du correctionnel n'a pas mis de provision en cas d'apel donc c'est comme si le jugement était caduque puique qu'il est suspendu et sans prendre effet, et pour l'autre question je le problème en question le papa l'a que le samedi même pendant les vacances
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merci mille fois à boule de neige qui a parfaitement bien répondu à ma question et oui le jugement parle bien de la moitiée des vacances et efectivement la jef ne parle pas de semaine ou de quinzine au niveau des vacances
soit effectivement 16 jours et donc 8 jous pour moi soit le 6 et 13 février pour moi et le 20 pour monsieur

pourais je savoir comment vous avez trouver la réponse à a uestio êtes vous dans le domaine ?
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
19 janv. 2010 à 09:57
Re
Bonjour,

Puisque vous avez votre enfant en première partie des vacances vous avez donc les samedis indiqués puisqu'ils font partie des 8 premier jours.

Ok pour jugement.
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donc enfait lavocate à raison je l'ai le 6 février et le papa le 13 et 20 février sur le deux semaines de vacances
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
19 janv. 2010 à 13:30
Non, vous avez le samedi 6 et 13 février.

Le papa a le samedi 20.
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je ne saisi pas tout le droit de visite est accordé au papa que les samedis de 10h à 18h donc vacances inclues ? pourquoi madame dit que c'est une semaine l'un une semaine l'autre ...le papa n'a pas le droit de l'enmené à son domicile donc pas d'hébergement .. donc pour moi il doit l'avoir logiquement tout les samedis non??
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241 > COCOTTE3061
19 janv. 2010 à 15:24
Oops tu as raison cocotte !!! j'avais mal lu l'intitulé de l'énoncé !!!
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
19 janv. 2010 à 15:25
Par contre je ne vois pas pourquoi vous parler alors de première ou deuxième période pendant les vacances puisque le papa ne peut recevoir l'enfant à son domicile !!!
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
19 janv. 2010 à 15:56
Bonjour ,

Non, à lire et à relire, il y a beaucoup trop de flou dans la question initiale : un jugement provisoire, en attente de la décision en appel, a été émis par le Juge, qui suspend donc le jugement précédent ...

- le papa a donc actuellement droit : à tous les samedis, de 10 à 18 h , en milieu protégé, ou à un samedi sur 2 ? c'est le plus important à savoir ! si c'est un sur deux, quand le papa a-t-il eu votre enfant la dernière fois ?

- car, il n'est plus supposé avoir un droit de visite et d'hébergement autre, pas plus les w.ends que les vacances ? pourquoi évoquer les vacances, puisqu'elles ne sont plus accordées au papa, il n'y a plus de 1ère, 2ème semaine à prendre en compte, juste les samedis ...

Merci de bien préciser, sinon personne ne pourra vous aiguiller correctement . A tout de suite ,


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margojuin > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
19 janv. 2010 à 18:17
donsc le papa a notre fils tous les samedi et la moitier des vacances mais que le samedi, mais comment faire un vrai casse tête chinois ! n'est ce pas ?
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
19 janv. 2010 à 18:20
Précisez ce qui est écrit sur votre jugement !!!

Nous avons des difficultés à comprendre nous ne pouvons vous aider.

Pourquoi posez-vous la notion de vacances puisqu'il n'a pas de droit de visite et d'hébergement ?????
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
19 janv. 2010 à 19:12
Re -

Idem ... !

D'où vient le texte qui dit : tous les samedis en journée seulement, mais " la moitié des vacances " alors que la notion de vacances n'existe plus ??
Si vous nous copiiez exactement le texte du dernier jugement à propos du nouveau D.V.H. , peut-être pourrait-on démêler cette affaire ?

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margojuin > tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011
19 janv. 2010 à 20:27
bienvenu dans mon monde réel lejugement dit " le droit de visite est accordé a monsieur uniquement et seulement le samedi de 10h à 11h et la moitié des vacances sur le même principe en dehors de son domicile "
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072
19 janv. 2010 à 20:48
Re -

Bigre, comme vous dites, bienvenue dans votre monde réel ... car cette phrase ne veut rien dire !!

- uniquement et seulement le samedi de 10 à ( 11 h ,non à 18 h disiez vous ) ?
cela suppose qu'il s'agit de TOUS les samedis, il n'est pas indiqué un samedi sur 2 ?

- la moitié des vacances " sur le même principe " ? ... quel principe, de 10 à 18 h et en dehors de son domicile ?
car, précédemment, il ne lui est accordé que les samedis, donc pas d'autres jours, vacances ou pas ?

Il est inconcevable que, chaque jour des vacances, le papa, de 10 à 11 ou 18 h ?, hors de son domicile, doive se promener toute la journée avec l'enfant ! donc il s'agit bien des samedis, uniquement et seulement, même pendant les vacances . Ou cela ferait-il référence, sans les répéter, à des dispositions du jugement précédent, ( "sur le même principe" ), avant cette limitation du droit de visite ?

Vous aviez ensemble pris un " rythme " de samedis, semble-t-il ... mais d'un samedi sur 2, ce qui n'est pas indiqué ici ?

Quelqu'un a-t-il un avis sur comment interpréter cela, c'est tout sauf clair ...

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effectivement c'est de 10h à 18h je me suis trompé en écrivant

et c'est tout les samedis en dehors des vacances , et pur les vacances : cette année la première partie des vacances sont pour moi et monsieur la deuxième parties et uniquement le samedi !
mais voilà les deux semaines représente trois samedi donc..........Vice la justice française !

mon avocat m'a dit que je suis simple d'esprit pour ne pas avoir compris le jugement et le pire c'est que j'ai consulter trois représentatn de justice et la gendarmerie qui m'ont dit que le jugememnt n'est pas claire .... ça me rassure et vous aussi cher lecteur vous m'êtes d'un grand secours de ne pas bien comprendre je vous remercie infiniment de votre aide !
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 072 > margojuin
20 janv. 2010 à 00:13
Re - bonsoir ,


Votre avocat, puisqu'il est si " intelligent " qu'il a compris, aurait pu vous expliquer, alors !!

Donc, on va pratiquer comme si les vacances étaient accordées et calculer normalement ... cela semble le plus simple :
Vacances de 16 jours, donc 8 jours pleins chacun . Les vacances commencent le vendredi après la classe .

Donc 1ère partie : du 5 au soir au 13 au soir, et 2ème partie du 14 au matin au 21 au matin .

Puisqu'il était d'usage que vous ayez la première semaine cette année, vous aurez l'enfant les samedi 6 ET 13 , car ils font partie de votre période de vacances, et le papa le 20 et le 27 .

Cela vous semble-t-il correct ?


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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241
20 janv. 2010 à 08:15
Finalement c'est bien ce que je disais au départ mais bon le jugement n'est pas très clair !!!!

Je suis d'accord avec vous Tarasouris !!

Pourquoi ne pas envoyer lettre au greffe du tribunal afin de vous faire éclaircir votre situation au moins on ne pourra vous dire que l'interprétation vient de vous mais bien d'une voie officielle.

Bon courage à vous.
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Bonsoir bouledeneige6, après renseignement auprès du tribunal des affaires familliales il apparaît que vous aviez raison : c'est 16 jours de vacances divisé par deux soit 8 jours chacun donc je garde mon fils le 6 et 13 février, ce qui était mon idée de base mais l'avocate m'a dit le contraire et le ère de mon fils une autre version !
forcement de quoi s'y perdre avec chaqun sa traduction de jugement !


merci mille fois car effectivement je naurai jamais penser à aller me renseigner au tribunal du fait que je pensais que ces genres de service était privé et fermé au public et non c'est tout le contraire et ils ont été très gentil avec moi et mon bien expliquer !

cepndant une chose m'intrige à votre sujet bouledeneige6 êtes vous dans le domaine juridique ?
merci pour tout et à bientôt peut être qu'un jour je vous rendrais service qui sait !
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bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 241 > margo juin
23 janv. 2010 à 08:06
Bonjour margo juin,

Je suis ravie d'avoir pu vous aider concernant votre demande.

Non je ne suis pas dans le domaine juridique mais je suis un papa séparée d'une maman qui m'a causé d'énorme ennui et 4 ans de procédure forcément ça donne une certaine expérience.

Quand on se bat pour ses enfants, on enfonce toute les portes. Il n'y a aucune honte pour faire valoir certain droit et on va de l'avant et on abat des montagnes.

Voilà.

A Bientôt et bonne journée.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
21 janv. 2010 à 10:37
Bonjour

Pourquoi ne pas envoyer lettre au greffe du tribunal afin de vous faire éclaircir votre situation au moins on ne pourra vous dire que l'interprétation vient de vous mais bien d'une voie officielle.

et en cas de litige, vous aurez prouvé que vous cherchez à comprendre les termes du jugement rendu.

Il est tout de même incroyable que votre avocat ne vous est pas fait un petit détail du jugement.
C'est aussi son rôle de vous informer.
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