Cpt joint: dénonciation et désolidarisation

Question

Bonjour,
Compte joint : J'ai bien compris ce qu'étaient dénonciation et désolidérisation, mais les CONSEQUENCES pour les titulaires ne sont pas claires. En particulier :
Y a t il une DIFFERENCE entre dénonciation et désolidarisation ? (conséquences , obligation, contraintes pour chacun des 2 titulaires). ou non (c'est uniquement la requete qui est commune ou individuelle). 

A quels risques s'expose celui qui dénonce le compte unilatéralement ? comparé à une décision mutuelle (désolidarisation du cpt). 

Merci pour vos réponses !
Lore

Gérard · Accepted Answer

Comme je vous l'ai déjà demandé : quel est le problème qui se pose à vous ?
D'autre part avez vous interrogé votre banque sur ce que prévoit sa convention de compte : elle ne vous fera pas une procédure "sur mesure".

Relisez les deux modèles que j'ai envoyé.
j'ai dans mes archives la plupart de conventions type de grandes banques, il n'y en a pas deux qui se présentent de la même manière.

Gérard · Answer

Votre distinction est un peu subtile.
Qui vous a renseigné ainsi ?
Quel est votre souhait en la matière et de quel type de compte s'agit-il ?

patal34 · Answer

Bonjour,

en cas de denonciation unilaterale, le compte est transorme en compte en indivision c'est à dire que vous restez tout de meme solidaire du compte mais toutes les operations à venir doivent etre signées par les 2 cotitulaires.

En cas de desolidarisation, les 2 titulaires se mettent d'accord pour transformer le compte joint en un compte individuel repris par l'un des cotitulaires.

cordialement

Gérard · Answer

La désolidarisation à la demande (par lettre RAR) d'un seul des co-titulaires est maintenant admise par la plupart de conventions de comptes.
Consultez la votre.

patal34 · Answer

Bonjour Gérard,

La désolidaristion unilatérale ne peut intervenir du fait de la confusion de patrimoine que cela implique, l'accord des 2 cotitulaires est obligatoire pour faire ce changement. Seule la transformation en indivision sera faite unilateralement via la denonciation de convention de compte.

Gérard · Answer

Le problème qui se pose pour le demandeur est de savoir si sa banque accepte ou pas.
Si elle accepte pourquoi aller chercher autre chose ?

patal34 · Answer

Re,

le demandeur souhaite connaitre la diference entre desolidarisation et denonciation.
sachant que la banque en cas de transformation unilaterale peut etre tenue pour responsable juridiquement de la confusion de patrioine qui en decoule car n'a pas le pouvoir juridique de proceder à cette operation sans l'accord des 2. Et souvent, lors de la desolidarisation, elle demande un courrier dégageant la banque de toute responsabilité concernant la confusion de patrimoine qui decoule de la transformation du compte.

Mais effectivement, si la banque accepte, il n'y a pas à tergivercer, mais j'en doute....

Gérard · Answer

Tiens, deux extraits des Conventions de comptes de deux banques LCL et CA.
Les règles s'assouplissent au rythme des ruptures de cohabitation maritales ou non !  


LCL

La demande de fermeture d’un compte joint doit être signée par tous les
titulaires.
Si ce n’est pas le cas, le compte restera ouvert au seul nom du ou des
autres cotitulaires.
Le retrait du compte est définitif et vaut abandon de tous droits sur
le compte. La personne qui se retire d’un compte joint reste toutefois
responsable envers nous à raison de toutes les opérations antérieures.


CA

La dénonciation de la solidarité du compte joint
résulte d’une demande de l’un ou de tous les cotitulaires,
soit par une demande écrite déposée
en agence soit par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Si la demande émane de tous les co-titulaires,
elle doit être co-signée.
Si elle émane d’un seul co-titulaire, celui-ci
devra en informer les autres.
La prise d’effet de la dénonciation intervient à
réception par la Caisse Régionale de cette
demande ou de cette lettre.
La dénonciation emporte obligation pour le cotitulaire
dénonçant comme pour les autres cotitulaires
de restituer tous les moyens de paiement
en leur possession.
Chacun des co-titulaires peut sans l’accord des
autres co-titulaires :
- soit mettre fin pour l’avenir à la solidarité. Le
compte ne pourra alors plus fonctionner jusqu’à
sa clôture que sous la signature conjointe des
co-titulaires,
- soit se retirer du compte qui se trouvera alors
automatiquement transformé en compte ouvert
au nom du ou des autres co-titulaires. Ce retrait
emporte renonciation par lui, à tout droit sur le
compte, sous réserve du respect de ses
obligations vis-à-vis de la Caisse Régionale pour
toutes les opérations antérieures à son retrait.
Par ailleurs, il fait son affaire personnelle du
changement des domiciliations éventuelles
existant sur ce compte joint.
Dans ces deux cas, si le solde du compte est
débiteur, la Caisse Régionale pourra en
demander le remboursement immédiat à l’un
des codébiteurs solidaires.

patal34 · Answer

Bonjour,

Merci pour les infos, j'en prends bien note...

Gérard · Answer

Je repose ma question : que pratique votre banque ?
Qu'accepte-t-elle ?

Gérard · Answer

Vous avez dû le constater, nous sommes en la matière sur des interprétations de textes.
C'est ce qui fait la différence de procédures entre les différents réseaux bancaires.
Si vous avez lu ce que je vous ai adressé vous avez pu voir la position de deux des plus grands réseaux français 
Qui correspond d'ailleurs à ma position sur ce sujet.
Ecrivez au service client de votre banque au lieu de vous en tenir à radio-agence.
Je m'étonne quand même : 
je vous ai donné dans ma réponse un extrait de la convention de compte LCL et vous me dites "LCL. Rien de précis dans la convention de cpt."
Mes archives - pourtant tenues sérieusement à jour  - seraient-elles prises en défaut ?
Etonnant !

Cpt joint: dénonciation et désolidarisation

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