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antécumé
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dimanche 4 octobre 2009
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27 janvier 2012
16
19 janv. 2010 à 19:51
19 janv. 2010 à 19:51
Bonjour,
Selon que le poste que votre épouse a refusé constitue une modification de son contrat de travail, elle est parfaitement fondée à l'accepter ou à le refuser sans qu'il ne lui soit fait grief de son refus.
Si par contre il ne s'agit que d'une modification des conditions de travail qui découle du pouvoir de direction de l'entreprise, alors elle peut effectivement faire l'objet d'un licenciement pour faute en refusant d'exécuter les directives données par son employeur.
Une modification du contrat concernera principalement, sans que la liste soit limitative, une diminution de rémunération, une modification importantes des horaires (passage heures de jour à heures de nuit), travail à temps partiel, rétrogradation, etc...
Un employeur qui licencierait un salarié qui refuserait une modification de son contrat de travail se verrait immédiatement sanctionné par le juge.
Cdlt
Selon que le poste que votre épouse a refusé constitue une modification de son contrat de travail, elle est parfaitement fondée à l'accepter ou à le refuser sans qu'il ne lui soit fait grief de son refus.
Si par contre il ne s'agit que d'une modification des conditions de travail qui découle du pouvoir de direction de l'entreprise, alors elle peut effectivement faire l'objet d'un licenciement pour faute en refusant d'exécuter les directives données par son employeur.
Une modification du contrat concernera principalement, sans que la liste soit limitative, une diminution de rémunération, une modification importantes des horaires (passage heures de jour à heures de nuit), travail à temps partiel, rétrogradation, etc...
Un employeur qui licencierait un salarié qui refuserait une modification de son contrat de travail se verrait immédiatement sanctionné par le juge.
Cdlt
JE VOUS REMERCI DE VOTRE AIDE SI VOUS AVEZ D AUTRE INFOS POUR CE PROBLEME JE VOUS EN REMERCI D AVANCE
PS MA FEMME EST OUVRIERE PROTEGER DP ELLE A DEMISSIONNEE VERS LE MOIS DE NOVEMBRE DE SONT POSTE DE DP SUITE A SA DEMISSION ELLE EST TOUJOUR PROTEGER DURANT SIX MOIS
JE VOUS PRESENTE TOUT MES VOEUX POUR 2010
MERCI ENCORE
PS MA FEMME EST OUVRIERE PROTEGER DP ELLE A DEMISSIONNEE VERS LE MOIS DE NOVEMBRE DE SONT POSTE DE DP SUITE A SA DEMISSION ELLE EST TOUJOUR PROTEGER DURANT SIX MOIS
JE VOUS PRESENTE TOUT MES VOEUX POUR 2010
MERCI ENCORE
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