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Parts de sci en donation totale ou en nue pro

Nunzia - 20 janv. 2010 à 10:02
 Quidam - 20 janv. 2010 à 10:05
Bonjour,
Que se passera t-il à mon décès si je cède maintenant en nue-propriété à ma fille mes parts dans une SCI que nous avons constituée mon mari ma fille et moi pour lui permettre d'acquérir un appartement. Ma fille détient 8O pour cent des parts? merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
20 janv. 2010 à 10:05
Par le jeu de la "consolidation", l'usufruit actuellement en votre possession sera réuni à la nue propriété.
Votre fille deviendra "plein propriétaire" des parts.
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