Donation immobilière

femmeavanttout - 21 janv. 2010 à 11:24
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2010 à 14:26
Bonjour,

Mon compagnonn non déclaré vivant chez moi, m'a annoncé hier soir que sa maison de campagne qu'il a payé intégralement de ses deniers appartiendrait dans les jours prochains, mi Février, à ces deux enfants et lui-même. Ceci fait suite à une longue histoire. La soeur de mon compagnon était propriétaire de cette maison rachetée aux Enchères il y a quelques années avec l'argent de plusieurs membres de la famille. Mon compagnon jure avoir remboursé tous les protagonistes. D'ailleurs tous témoignent en son sens, le remboursement a été effectué à chacun d'eux.

Pour protéger les enfants de mon conjoint, cette soeur a décidé sous les conseils d'un avocat et d'un notaire d'effectuer une donation à mon conjoint et ces deux enfants. Conjoint depuis près de deux ans, ne me sentant plus protégée dans cette affaire, occupant une place stratégique précaire, j'envisage de ne plus m'investir dans cette maison, ni de près ni de loin, au risque que mon couple se défasse. Quelqu'un peut-il m'informer de l'existance d'un "Acte notariale" pour me "Protéger" en cas de décès subit de mon conjoint ? Merci,

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 janv. 2010 à 14:26
bonjour,

Il me semble que vous n'avez droit qu'à la moitie des biens acquis pendant la communauté.
votre conjoint aurait payer les autres héritier pendant votre vie commune ?
Consultez un notaire c'est gratuit!
Je me dois de vous rappeller qu'il n'y a pas de vol entre époux : êtes vous mariés ?
faites changer votre régime de mariage en communauté universelle.
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