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lbigaret
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22 janv. 2010 à 21:06
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Non, votre préavis est de trois mois à compter de la date de réception du recommandé par le bailleur.
lbigaret
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22 janv. 2010 à 21:11
22 janv. 2010 à 21:11
Aucun. Il faut alors soit donner congé par huissier, soit remettre en mains propres contre émargement (avec la date manuscrite !)
oui sauf que celui ci habite a amiens et nous dans les landes .....
Igor1
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22 janv. 2010 à 23:31
22 janv. 2010 à 23:31
Bonjour,
dans votre cas , si la lettre revenait "non retirée, surtout ne l'ouvrez pas, car non ouverte, le juge considère que le destinataire l'a reçu dès sa 1ère présentation. Ouverte , elle n'a plus aucune valeur.
Je pense que votre bailleur attendra la dernière minute pour aller la retirer pour gagner 2 semaines de loyer(la poste garde le courrier 15 jours avant de le réexpédier) C'est la date de signature de l'accusé réception qui indique le début du préavis.
dans votre cas , si la lettre revenait "non retirée, surtout ne l'ouvrez pas, car non ouverte, le juge considère que le destinataire l'a reçu dès sa 1ère présentation. Ouverte , elle n'a plus aucune valeur.
Je pense que votre bailleur attendra la dernière minute pour aller la retirer pour gagner 2 semaines de loyer(la poste garde le courrier 15 jours avant de le réexpédier) C'est la date de signature de l'accusé réception qui indique le début du préavis.
22 janv. 2010 à 21:09