Comptabilité Comité d'entreprise

Riri - 23 janv. 2010 à 00:23
prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 - 1 févr. 2010 à 07:58
Bonjour,
Je suis supléant de mon comité d'entreprise et je me demmande si cela est légal que le secrétaire de mon CE soit aussi le trésorier depuis de nombreuse années ??? Merci pour vos réponses !

1 réponse

prisme social Messages postés 772 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2010 441
1 févr. 2010 à 07:58
Bonjour

ce qui n'est pas interdit est autorisé, ainsi dans le code du travail la seule fonction prévue est celle de secrétaire, effectivement avec le temps, le développement des budgets et la compléxité des tâches à accomplir, le trésorier est souvent un autre membre, aidé également par un adjoint, au même titre qu'un secrétaire adjoint peut être nommé, maintenant peut être que votre secrétaire a un peu oublié ce qu'était la démocratie, et qu'il fait tout du sol au plafond, je ne sais pas ce ui est prévu dans votre réglement intérieur de CE mais si une majorité des élus souhaitent remettre cet état de fait en cause, vous pouvez tout à fait demander l'élection d'un trésorier.

Bonne journée et bonne continuation.
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