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2 réponses
Bonjour JP,
Dans le cadre des élections professionnelles, le panachage des listes (=élire TA et TE dans votre cas) n'est pas possible.
La chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 7 mai 2003 précise : le panachage des listes n'étant pas admis, les suffrages exprimés par plusieurs bulletins contenus dans une même enveloppe ne sont pas valables.
Pour plus d'information sur les bulletins de vote : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-vote-par-correspondance/
Marie
Dans le cadre des élections professionnelles, le panachage des listes (=élire TA et TE dans votre cas) n'est pas possible.
La chambre sociale de la Cour de Cassation, en date du 7 mai 2003 précise : le panachage des listes n'étant pas admis, les suffrages exprimés par plusieurs bulletins contenus dans une même enveloppe ne sont pas valables.
Pour plus d'information sur les bulletins de vote : https://www.neovote.com/mementos/guide-des-elections-professionnelles/elections-professionnelles-vote-par-correspondance/
Marie
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