Problème d'infiltration d'eau

Roman - 24 janv. 2010 à 01:15
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 24 janv. 2010 à 03:40
Bonjour,
Je suis nouveau propriétaire d'un appartement dans une société civile immobilière.
Le problème dont je dois faire face est le suivant :

Mon appartement est au 9ème étage, l'appartement etait récement refait à neuf, quelques temps apres l'achat et avec l'arrivée des précipitations je constate des infiltrations d'eau par une fissure au niveau du plafond à proximité de la façade.
l'ex propriétaire n'est plus joignable, probablement de retour aux états unis pour son travail.
Je colmate la fissure de l'intérieur par un joint polyuréthane. Cela diminiue les infiltration de façon linéaires mais l'eau trouve un autre chemin pour ruisseler et les traces d'humidité sont désormais visibles sur la dalle.
La solution ? il faut intervenir de l'extérieur, c'est à dire en façade, ou bien depuis l'appartement du dessus.
Je prend contacte avec le président du syndic, malheursement l'appartement au dessus est innocupé, il appartient à un héritier en arabie-saoudite qui ne s'est pas encore manifesté auprès du syndic.
Seul solution intervenir en façade avec un échafaudage. Je n'attend pas l'accord du sydinc ni une solution de leur part, je fais intrervenir un maçon avec un echafaudage en façade depuis mon appartement.
Il procède au calfeutrement des joints entre la dalle est la maçonnerie, mais il constate qu'un chassis vitré de l'appartement au dessus est tombé et que l'appartement innocupé est devenu délabré, un nid de pigeons.
Malgré ce calfeutrement en facade les infiltrations sont toujours au rendez-vous, donc l'eau penetre dans l'appartement du dessus, puis s'absorbe au niveau de la dalle.
L'eau peut causer des dégats sur la dalle qui n'est pas protégé pour etre étanche puisque c'est une piece habitable ordinaire, et si cet appartement n'est pas fermé proprement en facade le probleme persistera.

Mes questions : Quel peut être mon recours vis à vis du syndic de copropriétés ?
Faut-il lancer une procédure judiciaire pour pourvoir ouvrir l'appartelent abandonné afin de le fermer proprment en façade ?
Si oui est-ce du resort du syndica de copropriéts ou du mien ?
Y a-t-il possiblité d'un recours par rapport à mon vendeur évaporé pour vice caché, sachant que le contrat de vente est une simple cessation d 'actions au porteur ?

Merci

2 réponses

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
24 janv. 2010 à 03:40
OOOK,

extrait de votre message : Je suis nouveau propriétaire d'un appartement dans une société civile immobilière

Donc pas SCI (société civile immobilière), mais SA à vocation immobilière. Je comprend mieux. LOL

Je viens de trouvez un fascicule de 17 pages nommé : CONVENTION D' INDEMNISATION DEGATS DES EAUX DANS LA COPROPRIETE.

Extrait : "...Cette convention s'applique aux sinistres dégâts des eaux :
1.21 survenus dans un immeuble en copropriété situé en France métropolitaine, dans un département d 'Outre-mère ou en Principauté de Monaco,
1.22 dont I'origine se situe dans cet immeuble,
1.23 mettant en cause au moins deux sociétés d'assurances adhérentes (assureur de copropriétaire/assureur de collectivité/assureur de locataire) couvrant, chacune, le risque dégâts des eaux en assurance de choses et/ou de responsabilité,
1.24 entraînant des dommages aux embellissements/aménagement et/ou au mobilier, et/ou aux parties immobilières privatives ou communes..."


J'espère qu'il n'y a pas exclusion par le fait que :
Extrait : "...lorsque la collectivité n'est pas garantie en tant que telle par un contrat unique, mais par chacun des copropriétaires (parties privatives et millièmes des parties communes)..."

Lien : http://www.cabinet-valotaire.fr/Lois/Cide%20Cop.pdf

dans la mesure où : "...d'admettre que tout contrat de la collectivitée est réputé garantir les parties immobilières privatives..."

Par conséquent la copropriété (le syndic) pourra certainement faire quelques chose et ensuite se retourner vers le copropriétaire défaillant qui doit avoir une assurance.

Espérant vivement que vous trouverez votre bonheur dans ces pages...

Cordialement
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
24 janv. 2010 à 02:01
Bonjour,

J'avoue ne pas bien comprendre votre message.
Vous dite avoir acheté un appartement dans une SCI. Dans ce genre de société, on rachéte des parts de SCI. Vous avez donc dû signer des papiers dans ce sens et vous étes associé de cette SCI.

Lisez le lien suivant et les pages concernant :
- Comment créer une société civile immobilière (SCI)
- Fonctionnement d'une société civile
- Constitution d'une société civile

Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/393-societe-civile-immobiliere-definition-et-avantages-de-la-sci/

Il n'y a pas de syndic de copropriété, mais un gérant de société.

Et vous me dite que la vente s'est effectué non pas par vente de parts mais par cession d'action au porteur !

Définition: Une action est une part du capital de l'entreprise. Ainsi, en devenant actionnaire, vous devenez co-propriétaire de la société.

un autre lien sur la SCI : http://ecolieuxdefrance.free.fr/GESTION/sci_scil.htm

Je n'arrive pas à savoir si vous étes associé et propriétaire en indivision des logements, actionnaire et copropriétaire de la société ou propriétaire d'un seul logement sans aucun lien avec les autres propriétaires

De la réponse dépend votre action pour l'appartement du dessus.

Eclairez ma chandelle !

Cordialement

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bonsoir,

je suis désormais détenteur de 200 actions numérotées d'une certaine valeur, dans le capital social de la société dénommé Société immobilière SA, société anonyme d'un certain capital dont le siège est l'immeuble lui même.
les actions au porteur me donnent jouissance d'un appartement composé d'une fraction divise numéroté inscrite dans le reglement de copropriété comme désigant mon appartement ainsi que 40/10.000ème indivis des parties communes dépedant de l'immeuble.

ai-je éclairé votre chandelle ?

Bien à vous et merci dee votre réponse
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