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Spoliation de bien immobilier PLU

alain66210 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 09:25
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 24 janv. 2010 à 10:40
Bonjour,
Le PLU de la commune, a transformé le terrain (1000 m), sur lequel est bati mon Chalet, en zone agricole, pour recuperer un % de terrain afin de faire un nouveau lottissement. Je ne peux donc faire aucun travaux.
J'ai attaqué cette decision en tribunal administratif en souligant la perte de la valeur immobilière. La décision est négative.
Quels sont les autres recours ?
Quels sont sinon les possibiltés de baisse des impots locaux, puisque je paye plein pot pour l'instant ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
24 janv. 2010 à 10:40
Bonjour , vous aimeriez faire quel travaux, car il ne peuvent pas être refusés le chalet existant avant le PLU, par contre il n'était pas nécéssaire d'ester au TA pour le PLU . Mais maintenant c'est fait. Rénovation de façades, fenêtres , toitures ou alors agrandissement ?
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