Usufruit et nue-propriété
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dream87
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Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 31 janv. 2010 à 18:56
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 31 janv. 2010 à 18:56
A voir également:
- Usufruit et nue-propriété
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
12 réponses
Bonjour,
Avant de prendre un Avocat, vous avez la possibilité d'en consulter un 'gratuitement'
dans les services de votre Mairie. Prenez un R.D.V ... mais également, rendez-vous à
la Chambre des Notaires où vous aurez cette possibilité de consulter un Notaire.
Cordialement.
Avant de prendre un Avocat, vous avez la possibilité d'en consulter un 'gratuitement'
dans les services de votre Mairie. Prenez un R.D.V ... mais également, rendez-vous à
la Chambre des Notaires où vous aurez cette possibilité de consulter un Notaire.
Cordialement.
Cécile..
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24 janv. 2010 à 15:40
24 janv. 2010 à 15:40
Bonjour,
Extrait 1 : "...En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location et encaisser ainsi des revenus.
Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605 et suivants du Code civil : elles concernent les gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, les digues et les murs de clôture.
Toutes les autres réparations sont d'entretien et sont à la charge de l'usufruitier.
Extrait 2 : "...La taxe foncière est due par l'usufruitier..."
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Ceci pour vous dire que votre soeur n'a pas la charge des impôts...ni vous d'ailleurs...
Vous n'avez aucune charge (ni votre soeur) concernant ce bien : le(s) nu-propriétaire(s) ne supporte(nt) par définition aucune charge, exception faite des dépenses de grosses réparations.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Je ne vois pas l'intérêt que vous transmettiez maintenant votre nu propriété à vos trois enfants. Il vaut mieux attendre que vous deveniez propriétaire de la moitié en pleine propriété, que vous en fassiez donation à vos trois enfants et, si votre soeur n'a pas d'autres héritiés que vous, qu'elle (et son curateur) fasse(nt) directement donation de sa moitié à vos enfants dans le même temps. Cela devrait être possible et éviterait peut être des frais inutiles. Voyez avec un notaire pour vous renseigner.
Je marque : et son curateur car : "...Elle doit être assistée du curateur pour tous les actes de disposition, qui requièrent la double signature du curateur et du majeur protégé. Il s'agira par exemple de l'achat ou de la vente d'une maison, de la souscription d'un emprunt, etc..."
Lien :https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/protection-de-la-curatelle/
Cordialement
Extrait 1 : "...En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier possède la libre jouissance du bien. Il peut l'occuper lui-même, ou le mettre en location et encaisser ainsi des revenus.
Le nu-propriétaire est tenu d'effectuer les grosses réparations, définies par les articles 605 et suivants du Code civil : elles concernent les gros murs et voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, les digues et les murs de clôture.
Toutes les autres réparations sont d'entretien et sont à la charge de l'usufruitier.
Extrait 2 : "...La taxe foncière est due par l'usufruitier..."
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Ceci pour vous dire que votre soeur n'a pas la charge des impôts...ni vous d'ailleurs...
Vous n'avez aucune charge (ni votre soeur) concernant ce bien : le(s) nu-propriétaire(s) ne supporte(nt) par définition aucune charge, exception faite des dépenses de grosses réparations.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/493-usufruit-fiscalite-et-imposition/
Je ne vois pas l'intérêt que vous transmettiez maintenant votre nu propriété à vos trois enfants. Il vaut mieux attendre que vous deveniez propriétaire de la moitié en pleine propriété, que vous en fassiez donation à vos trois enfants et, si votre soeur n'a pas d'autres héritiés que vous, qu'elle (et son curateur) fasse(nt) directement donation de sa moitié à vos enfants dans le même temps. Cela devrait être possible et éviterait peut être des frais inutiles. Voyez avec un notaire pour vous renseigner.
Je marque : et son curateur car : "...Elle doit être assistée du curateur pour tous les actes de disposition, qui requièrent la double signature du curateur et du majeur protégé. Il s'agira par exemple de l'achat ou de la vente d'une maison, de la souscription d'un emprunt, etc..."
Lien :https://www.capretraite.fr/obtenir-aides-seniors/droits-personnes-agees/protection-de-la-curatelle/
Cordialement
dream87
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25 janvier 2010
24 janv. 2010 à 17:10
24 janv. 2010 à 17:10
MERCI de vos réponses à tous .Ma soeur est célibataire sans enfant.POUR elle tout sera à elle et de plus ma
mère ne la contrarie pas .La curatelle donne t-il plus de droits sur le montant des comptes au moment du DC ?
Si je désire donner à mes enfants c'est que je sais les grosses difficultés que je vais avoir .Pour la petite histoire
ma mère est dans un fauteuil marchant trés mal ,93 ans ne sort pas ,c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère . la poste .ELLE n'a pas de procuration.ET NE VEUX pas que je le fasse (raracterielle)
La curatrce est au courant.mais.....rien .Merci à vous tous M
mère ne la contrarie pas .La curatelle donne t-il plus de droits sur le montant des comptes au moment du DC ?
Si je désire donner à mes enfants c'est que je sais les grosses difficultés que je vais avoir .Pour la petite histoire
ma mère est dans un fauteuil marchant trés mal ,93 ans ne sort pas ,c'est ma soeur qui s'occupe des comptes de ma mère . la poste .ELLE n'a pas de procuration.ET NE VEUX pas que je le fasse (raracterielle)
La curatrce est au courant.mais.....rien .Merci à vous tous M
Cécile..
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26 mai 2012
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24 janv. 2010 à 17:29
24 janv. 2010 à 17:29
Attendez...
Extrait de votre message : "...Ma mère est usufruitiaire de l'appartement ma soeur est adulte protégée (curetelle)..."
QUI est sous curatelle ? Où habite votre soeur ? Où habite votre mère ?
Doit on lire :
Ma soeur vit chez notre mère. Cette dernière est adulte protégée sous curatelle et usufruitière de l'appartement.
Cordialement
Extrait de votre message : "...Ma mère est usufruitiaire de l'appartement ma soeur est adulte protégée (curetelle)..."
QUI est sous curatelle ? Où habite votre soeur ? Où habite votre mère ?
Doit on lire :
Ma soeur vit chez notre mère. Cette dernière est adulte protégée sous curatelle et usufruitière de l'appartement.
Cordialement
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dream87
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25 janvier 2010
24 janv. 2010 à 18:00
24 janv. 2010 à 18:00
Bonsoir , c'est ma soeur qui est sous curatelle elle a un appartement .Ma mère vit seule mais compte tenu de sa santé fragile c'est ma soeur qui reste avec elle et ma soeur ne veux absolument pas que je m'en occupe" elle me dit que je suis mariée et que je n'ai pas le temps" Surtout ma mère ne veux pas aller en maison de retraite .Nous sommes toutes les 2 adoptées et pour ma mère c'est impossible autrement.C'est la curatrice qui regle toute les dépenses de ma soeur loyer, EDF ect....Elle va tout les Mardis muni de sa carte banquaire retirer 60e ma soeur à 65 ans et moi 60 ans IL EST VRAI qu'elle est un peu bizare...quand elle me renboursse ex: les couches elle me dit " je te donne 2 billets bleus" Les revenus de ma soeur doit etre de 700 à 900e ,elle est célibaraire sans enfants .Merci de votre réponse Cécile
Marie
Marie
Cécile..
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26 mai 2012
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24 janv. 2010 à 18:17
24 janv. 2010 à 18:17
Donc, votre soeur à un appartement mais vit chez sa mère usufruitière du sien ou l'inverse. Quel est l'appartement vide ?
dream87
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25 janvier 2010
24 janv. 2010 à 20:15
24 janv. 2010 à 20:15
Bonsoir , Ma soeur a 1 appartement remplis de tous ses membles que la curatrice paye le loyer avec les revenus
de ma soeur mais depuis 5 ans elle reste avec notre mère 93 ans .
Mes parents avaient une maison mon père décéde ma mère reste dans la maison 12 ans puis ma mère vend la maison pour acheter 1 appart .Elle nous à demandée de lui laisser notre part, j'ai moi meme payé des plus valu sur la vente de la maison plus 10 pour 100 de retard car le notaire ne m'a rien dit.
A la signature pour l'achat de son l'appart ,mon notaire a qui j'ai demandé de venir m'assister ma pris à part
en me disant acceptez vous n'aurez pas à payer de droit de succession.Ce que nous avons fait la curatrice de ma soeur à signée également .Il y avait 350000 F DE DIFFERENCE le notaire lui a demandé ce qu'elle allait en faire
ma mère lui a répondu pour le démenagement ,il lui a dit très chére le démenagement ....Cette situation
dure depuis 12ans .Voilà je crois que ça doit etre plus claire pour vous .A la mort de ma mère je sais que je vais avoir beaucoup de problèmes avec ma soeur et sans doute avec la curatrice .Mon désir serait de vendre l'appartement donc 50 /50 je veux bien lui donner 10/100 en plus merci beaucoup de me lire .
La question qui dois je faire au DC de ma mère Compte tenu de la situation ? merci Cecile Marie
de ma soeur mais depuis 5 ans elle reste avec notre mère 93 ans .
Mes parents avaient une maison mon père décéde ma mère reste dans la maison 12 ans puis ma mère vend la maison pour acheter 1 appart .Elle nous à demandée de lui laisser notre part, j'ai moi meme payé des plus valu sur la vente de la maison plus 10 pour 100 de retard car le notaire ne m'a rien dit.
A la signature pour l'achat de son l'appart ,mon notaire a qui j'ai demandé de venir m'assister ma pris à part
en me disant acceptez vous n'aurez pas à payer de droit de succession.Ce que nous avons fait la curatrice de ma soeur à signée également .Il y avait 350000 F DE DIFFERENCE le notaire lui a demandé ce qu'elle allait en faire
ma mère lui a répondu pour le démenagement ,il lui a dit très chére le démenagement ....Cette situation
dure depuis 12ans .Voilà je crois que ça doit etre plus claire pour vous .A la mort de ma mère je sais que je vais avoir beaucoup de problèmes avec ma soeur et sans doute avec la curatrice .Mon désir serait de vendre l'appartement donc 50 /50 je veux bien lui donner 10/100 en plus merci beaucoup de me lire .
La question qui dois je faire au DC de ma mère Compte tenu de la situation ? merci Cecile Marie
Bonsoir,
Vous choisir un autre Notaire que vous pourrez désigner pour la succession de
votre Mère, le plus tard possible je vous le souhaite et lorsque le moment sera venu.
Courage.
Cordialement.
Vous choisir un autre Notaire que vous pourrez désigner pour la succession de
votre Mère, le plus tard possible je vous le souhaite et lorsque le moment sera venu.
Courage.
Cordialement.
Cécile..
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26 mai 2012
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25 janv. 2010 à 02:54
25 janv. 2010 à 02:54
Re,
Je viens de vous lire attentivement,
Effectivement vous allez contacter un autre notaire, à qui vous allez expliquer la situation. Ce dernier aura la possibilité d'avoir les actes notariés des transactions et voir s'il peut faire quelque chose.
Ce que je comprend :
La succession de votre père à été ouverte, les biens ont été réparties entre nu-propriété pour vous et votre soeur et usufruit de la totalité pour votre mère.
A la vente de la maison, à moins que votre mère est été en pleine propriété pour un quart de la maison, elle ne pouvait vendre que son droit d'usufruit. Vous et votre soeur avaient vendu votre nu propriété. Putôt que de récupérer l'argent, vous l'avez réinvestie dans un appartement plus 35 000 F pour votre mère. C'est là que je "bug" car il n'y a plus de notion d'usufruit sur ce nouveau logement mais une copropriété pour le montant apporté par les trois.
Je ne comprend pas pourquoi il y a eu une plus value lors de la vente de la maison et pourquoi vous avez été le seul à payer ?
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
Pourquoi voulez vous vendre votre part à votre soeur ? vous étes son héritier (en l'absence d'enfant et au déces de votre mère) ? Voir le paragraphe "En l'absence d'enfant".
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Le mieux serait de la convaincre, puisque vous étes son futur héritier, de faire une donation de sa part finale à ses neveux et nièces et vous de faire une donation de votre part à vos enfants...
Il me semble vraiment important que vous voyez tout ça avec un notaire qui définira avec vous vos droits et regards sur cet appartement ainsi que la meilleure décision à prendre.
Cordialement.
Je viens de vous lire attentivement,
Effectivement vous allez contacter un autre notaire, à qui vous allez expliquer la situation. Ce dernier aura la possibilité d'avoir les actes notariés des transactions et voir s'il peut faire quelque chose.
Ce que je comprend :
La succession de votre père à été ouverte, les biens ont été réparties entre nu-propriété pour vous et votre soeur et usufruit de la totalité pour votre mère.
A la vente de la maison, à moins que votre mère est été en pleine propriété pour un quart de la maison, elle ne pouvait vendre que son droit d'usufruit. Vous et votre soeur avaient vendu votre nu propriété. Putôt que de récupérer l'argent, vous l'avez réinvestie dans un appartement plus 35 000 F pour votre mère. C'est là que je "bug" car il n'y a plus de notion d'usufruit sur ce nouveau logement mais une copropriété pour le montant apporté par les trois.
Je ne comprend pas pourquoi il y a eu une plus value lors de la vente de la maison et pourquoi vous avez été le seul à payer ?
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2779-plus-values-immobilieres-des-particuliers-calcul-impot-taux/
Pourquoi voulez vous vendre votre part à votre soeur ? vous étes son héritier (en l'absence d'enfant et au déces de votre mère) ? Voir le paragraphe "En l'absence d'enfant".
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
Le mieux serait de la convaincre, puisque vous étes son futur héritier, de faire une donation de sa part finale à ses neveux et nièces et vous de faire une donation de votre part à vos enfants...
Il me semble vraiment important que vous voyez tout ça avec un notaire qui définira avec vous vos droits et regards sur cet appartement ainsi que la meilleure décision à prendre.
Cordialement.
dream87
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25 janvier 2010
25 janv. 2010 à 11:11
25 janv. 2010 à 11:11
Bonjour ,Cécile tout d'abord je tiens à vous remercier de vos réponses.
Le seul document que j'ai c'est la lettre que le notaire de ma mère écrit au syndic de l'appartement ,il est écrit:
1)madame.....acquéreur pour l'usufruit.
2)moi meme ...Aquéreur pour la moitie en nue-propriété.
3)mademoiselle ma soeur """"""""""""""""""""""""""""""""""".
Vous voudrez bien noter qu'en sa qualité d'usufruitière ,seule Madame....veuve de......sera votre débitrce.
C'est dans l'ordre exacte .
Pour les 35000Fj'ai compis que ma soeur et moi lui avont donné .Pour ma mère elle avait une maison ils ont fait
une donnation au dernier vivant donc tout est à elle .N'oubillez pas que nous sommes adoptées (simple)et quand
ils nous ont prisse ma mère justifier notre adoption (c'est trite de ne pas avoir d'enfants qui s'occupera de nous plus tard...)Nous aurons à dire merci toute notre vie. Vous comprenez maintenent un peu plus la situation .Moi
je suis mariée 3 enfants retaitée une maison à nous sans aide eux ou d'elle.et pour ma mère il est normal que
ma soeur est l'appartement compte tenu que c'est ma soeur qui s'en occupe et croyez moi ce n'est pas de la tarte .
J'ai demandé plusieur fois à mon notaire (personnel) de voir l'acte ou son contenu d'achat de cet appartement impossible ,avec mon mari nous avons peur d'avoir une mauvaise surprise au DC de ma mère. (closes)....
Ma soeur n'aura pas les moyens pour faire face aux frais de cet appart et mon mari ne veux pas payer les frais...
En ce qui concerne les plus valus au DC de mon Père la maison a éré estimée 27000 27 millons ancien à l'époqu
(trés peu) ma soeur sa curatrice et moi avons signés des papiers mais quoi...
Cette maison a été vendu 680000F
J'ai la Feuille "déclaration des plus vales 1995 écrite au crayon de papier suite à mes protestations.
il est écrit :prix de cession 680000-...1/10 153000
déduire -7500 =145500
prix d'acquisition ou valeur vénale 280000/4-vsv 2/10 56000 année 1884 cof 1.36 76480
frais d'acquisitionéffacée :par 4 2336,95 84 1.36 31...25
Totale col 5 à reporter ligne F 79338.25F 66161
Réduction plus valus nette 66161 nomb an 8 taux 40 montant de la réduction 26464 39697
plus valus à long terme 39697-6000 =33697
C'est tout ,j'étais cencée envoyer ce docu aux impots mais je ne l'avait pas.
Pourquoi ma soeur n'a pas réglé on ma dit qu'elle était son curatulle et sans doute pas les moyens.
Quand je suis allée aux centre des impots ils m'ont dit que le calcul à été fait sur la somme que j'aurai du avoir
si aprés j'ai donné à ma mère cette somme ça me regarde mais pas les impots .
Pouvez vous me dire le montant qu'a lépoque j'aurais du avoir merci.
j'espere que pour vous c'est plus claire si vous voulez je peux vous donner mon adresse mail .
Merci Merci à vous Cécile Marie
Le seul document que j'ai c'est la lettre que le notaire de ma mère écrit au syndic de l'appartement ,il est écrit:
1)madame.....acquéreur pour l'usufruit.
2)moi meme ...Aquéreur pour la moitie en nue-propriété.
3)mademoiselle ma soeur """"""""""""""""""""""""""""""""""".
Vous voudrez bien noter qu'en sa qualité d'usufruitière ,seule Madame....veuve de......sera votre débitrce.
C'est dans l'ordre exacte .
Pour les 35000Fj'ai compis que ma soeur et moi lui avont donné .Pour ma mère elle avait une maison ils ont fait
une donnation au dernier vivant donc tout est à elle .N'oubillez pas que nous sommes adoptées (simple)et quand
ils nous ont prisse ma mère justifier notre adoption (c'est trite de ne pas avoir d'enfants qui s'occupera de nous plus tard...)Nous aurons à dire merci toute notre vie. Vous comprenez maintenent un peu plus la situation .Moi
je suis mariée 3 enfants retaitée une maison à nous sans aide eux ou d'elle.et pour ma mère il est normal que
ma soeur est l'appartement compte tenu que c'est ma soeur qui s'en occupe et croyez moi ce n'est pas de la tarte .
J'ai demandé plusieur fois à mon notaire (personnel) de voir l'acte ou son contenu d'achat de cet appartement impossible ,avec mon mari nous avons peur d'avoir une mauvaise surprise au DC de ma mère. (closes)....
Ma soeur n'aura pas les moyens pour faire face aux frais de cet appart et mon mari ne veux pas payer les frais...
En ce qui concerne les plus valus au DC de mon Père la maison a éré estimée 27000 27 millons ancien à l'époqu
(trés peu) ma soeur sa curatrice et moi avons signés des papiers mais quoi...
Cette maison a été vendu 680000F
J'ai la Feuille "déclaration des plus vales 1995 écrite au crayon de papier suite à mes protestations.
il est écrit :prix de cession 680000-...1/10 153000
déduire -7500 =145500
prix d'acquisition ou valeur vénale 280000/4-vsv 2/10 56000 année 1884 cof 1.36 76480
frais d'acquisitionéffacée :par 4 2336,95 84 1.36 31...25
Totale col 5 à reporter ligne F 79338.25F 66161
Réduction plus valus nette 66161 nomb an 8 taux 40 montant de la réduction 26464 39697
plus valus à long terme 39697-6000 =33697
C'est tout ,j'étais cencée envoyer ce docu aux impots mais je ne l'avait pas.
Pourquoi ma soeur n'a pas réglé on ma dit qu'elle était son curatulle et sans doute pas les moyens.
Quand je suis allée aux centre des impots ils m'ont dit que le calcul à été fait sur la somme que j'aurai du avoir
si aprés j'ai donné à ma mère cette somme ça me regarde mais pas les impots .
Pouvez vous me dire le montant qu'a lépoque j'aurais du avoir merci.
j'espere que pour vous c'est plus claire si vous voulez je peux vous donner mon adresse mail .
Merci Merci à vous Cécile Marie
Cécile..
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27 janv. 2010 à 02:35
27 janv. 2010 à 02:35
Bonjour,
Tout ceci est bien embrouillé.
Concernant la maison.
Faire une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout revient au dernier vivant. Cela donne juste au survivant la possibilité de choisir entre :
* Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants). Dans votre cas, vous étes deux enfants, donc c'est un tiers.
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
La propriété se décompose en deux parties :
La nu propriété qui est le droit de vendre le bien (mais pas de l'utiliser : y vivre ou le louer)
L'usufruit qui est le droit d'user des "fruits" du bien (y vivre, le donner en location, donner ou vendre le droit d'y vivre ou de le louer)
Pour calculer votre part de la maison, j'ai besoin de savoir votre quote part d'héritage. Ainsi, je pourrais voir si vous avez payé pour tout le monde.
1 Donc, il vous faut la déclaration de succession de votre père pour savoir quelles étaient les parts de chacun.
Concernant votre phrase : "...N'oubillez pas que nous sommes adoptées (simple)et quand ils nous ont prisse ma mère justifier notre adoption (c'est trite de ne pas avoir d'enfants qui s'occupera de nous plus tard...)Nous aurons à dire merci toute notre vie..." Ni les uns ni les autres ont à dire "merci durant toute une vie". Autant les parents que les enfants y ont trouvé leur compte (de tendresse et d'amour...).
Et concernant "nous sommes adoptées (simple)" :
Les descendants légitimes, naturels ou adoptifs sont héritiers réservataires, y compris les enfants adultérins. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple n'est toutefois pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
2 Pour la vente de la maison : demandez aux nouveaux propriétaires s'ils ne veulent pas vous confier un double de l'acte de vente où tout est détaillé. Cela ne leur coûte rien et vous rend service.
Concernant l'appartement :
Pourquoi est-il impossible à votre notaire d'obtenir un acte que vous avez signé ? Vous étes nu propriétaire de la moitié de ce bien !
3 Demandez à avoir un double de l'acte, à défaut d'obtention par votre notaire, contactez la chambre des notaires de votre région.
Ce n'est pas parce que votre soeur s'occupe de votre mère qu'elle a plus de droit sur l'appartement que vous. Votre mère pourrait parfaitement payer une auxiliaire de vie (350 000 Frs !). Elle pourrait même payer sa fille en tant que telle ( moitié des frais engagé déduit des impôts). C'est dur, certe, mais pas insurmontable (j'étais auxiliaire de vie de ma grand'mère... Il fallait bien que je subvienne aux besoins de mes filles !). J'étais également héritière (montant en succession à la place de mon père décédé) et je vous assure que je n'ai pas eu plus "d'héritage" pour autant !
Ce qui m'interpelle est que votre soeur est incapable de gérer ses propres revenus mais qu'elle semble gérer ceux de sa mère (qui fait les courses, qui sort l'argent de la banque ?...)
Le curateur de votre soeur ne gére que les revenus de votre soeur.
4 Voyez un juge des tutelles et expliquez le cas : une personne sous curatelle gérant les biens de sa mère !
5 Concernant la plus value payée par vos seuls soins, vous allez me faire le plaisir de voir avec un notaire de façon à ce que cette dépense vous soit remboursée sur l'actif de la succession de votre mère...plus tard.
j'ai rencontré l'ancienne curatrice qui me dit que ma soeur n'a pas les moyens de faire face aux frais impots,charges ect...
Ma soeur a 1 appartement remplis de tous ses membles que la curatrice paye le loyer avec les revenus de ma soeur
ma soeur à 65 ans
Extrait : Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 (au 1er janvier de l'année considérée) qui satisfont aux conditions d'habitation et de ressources définies ci-dessus bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Il est vrai qu'actuellement, votre soeur vivant chez votre mère n'a pas de consommation d'eau ni d'électricité à payer ! Mais si jamais elle rend son appartement pour vivre dans celui de sa mère, bien sûr qu'elle aura les moyens, autant que maintenant avec son logement actuel (celui qui sert d'entrepôt à ses meubles)
Lors du décés de votre mère vous pourrez, après partage des meubles et des comptes en banque, lui proposer de vivre dans l'appartement à titre gratuit concernant votre part, de partager les charges de propriétaire en deux en lui laissant les charges incombant à un "locataire".
Ne refilez pas "le bébé" à vos enfants, les problèmes seront les mêmes !
Vous étes trop gentille. Votre soeur profite au maximum de la situation et vous, vous voulez lui en donner encore plus. VOUS AVEZ AUTANT DE DROITS QU'ELLE.
Tenez moi au courant des démarches que vous allez entreprendre,
Je me tiens à votre dispositions pour d'autres informations.
Cordialement
Tout ceci est bien embrouillé.
Concernant la maison.
Faire une donation au dernier vivant ne veut pas dire que tout revient au dernier vivant. Cela donne juste au survivant la possibilité de choisir entre :
* Soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers, ou le quart en pleine propriété selon le nombre d'enfants). Dans votre cas, vous étes deux enfants, donc c'est un tiers.
* Soit la totalité en usufruit.
* Soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/645-donation-au-dernier-vivant-entre-epoux-tarif-fiscalite-revocation/
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/725-succession-et-heritage-qui-herite-de-quoi/
La propriété se décompose en deux parties :
La nu propriété qui est le droit de vendre le bien (mais pas de l'utiliser : y vivre ou le louer)
L'usufruit qui est le droit d'user des "fruits" du bien (y vivre, le donner en location, donner ou vendre le droit d'y vivre ou de le louer)
Pour calculer votre part de la maison, j'ai besoin de savoir votre quote part d'héritage. Ainsi, je pourrais voir si vous avez payé pour tout le monde.
1 Donc, il vous faut la déclaration de succession de votre père pour savoir quelles étaient les parts de chacun.
Concernant votre phrase : "...N'oubillez pas que nous sommes adoptées (simple)et quand ils nous ont prisse ma mère justifier notre adoption (c'est trite de ne pas avoir d'enfants qui s'occupera de nous plus tard...)Nous aurons à dire merci toute notre vie..." Ni les uns ni les autres ont à dire "merci durant toute une vie". Autant les parents que les enfants y ont trouvé leur compte (de tendresse et d'amour...).
Et concernant "nous sommes adoptées (simple)" :
Les descendants légitimes, naturels ou adoptifs sont héritiers réservataires, y compris les enfants adultérins. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple n'est toutefois pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/675-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible-definition-calcul/
2 Pour la vente de la maison : demandez aux nouveaux propriétaires s'ils ne veulent pas vous confier un double de l'acte de vente où tout est détaillé. Cela ne leur coûte rien et vous rend service.
Concernant l'appartement :
Pourquoi est-il impossible à votre notaire d'obtenir un acte que vous avez signé ? Vous étes nu propriétaire de la moitié de ce bien !
3 Demandez à avoir un double de l'acte, à défaut d'obtention par votre notaire, contactez la chambre des notaires de votre région.
Ce n'est pas parce que votre soeur s'occupe de votre mère qu'elle a plus de droit sur l'appartement que vous. Votre mère pourrait parfaitement payer une auxiliaire de vie (350 000 Frs !). Elle pourrait même payer sa fille en tant que telle ( moitié des frais engagé déduit des impôts). C'est dur, certe, mais pas insurmontable (j'étais auxiliaire de vie de ma grand'mère... Il fallait bien que je subvienne aux besoins de mes filles !). J'étais également héritière (montant en succession à la place de mon père décédé) et je vous assure que je n'ai pas eu plus "d'héritage" pour autant !
Ce qui m'interpelle est que votre soeur est incapable de gérer ses propres revenus mais qu'elle semble gérer ceux de sa mère (qui fait les courses, qui sort l'argent de la banque ?...)
Le curateur de votre soeur ne gére que les revenus de votre soeur.
4 Voyez un juge des tutelles et expliquez le cas : une personne sous curatelle gérant les biens de sa mère !
5 Concernant la plus value payée par vos seuls soins, vous allez me faire le plaisir de voir avec un notaire de façon à ce que cette dépense vous soit remboursée sur l'actif de la succession de votre mère...plus tard.
j'ai rencontré l'ancienne curatrice qui me dit que ma soeur n'a pas les moyens de faire face aux frais impots,charges ect...
Ma soeur a 1 appartement remplis de tous ses membles que la curatrice paye le loyer avec les revenus de ma soeur
ma soeur à 65 ans
Extrait : Les personnes âgées de plus de 65 ans mais de moins de 75 (au 1er janvier de l'année considérée) qui satisfont aux conditions d'habitation et de ressources définies ci-dessus bénéficient d'un dégrèvement forfaitaire de 100 euros sur le montant de la taxe foncière.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Il est vrai qu'actuellement, votre soeur vivant chez votre mère n'a pas de consommation d'eau ni d'électricité à payer ! Mais si jamais elle rend son appartement pour vivre dans celui de sa mère, bien sûr qu'elle aura les moyens, autant que maintenant avec son logement actuel (celui qui sert d'entrepôt à ses meubles)
Lors du décés de votre mère vous pourrez, après partage des meubles et des comptes en banque, lui proposer de vivre dans l'appartement à titre gratuit concernant votre part, de partager les charges de propriétaire en deux en lui laissant les charges incombant à un "locataire".
Ne refilez pas "le bébé" à vos enfants, les problèmes seront les mêmes !
Vous étes trop gentille. Votre soeur profite au maximum de la situation et vous, vous voulez lui en donner encore plus. VOUS AVEZ AUTANT DE DROITS QU'ELLE.
Tenez moi au courant des démarches que vous allez entreprendre,
Je me tiens à votre dispositions pour d'autres informations.
Cordialement
Cécile..
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31 janv. 2010 à 18:56
31 janv. 2010 à 18:56
Bonjour,
Vous auriez des chances d'avoir les renseignements voulus en demandant le double de l'acte de vente au nouveau propiètaire de la maison car dans l'acte apparait l'origine de la propriété :
Extrait : "...les références des actes notariés comme les contrats de mariage, les testaments ou les successions : ces rappels viennent à l’appui de l’origine de propriété et précisent l’identité des notaires devant lesquels ces actes ont été passés..."
Lien : http://archives.deux-sevres.com/archives79/
Cordialement
Vous auriez des chances d'avoir les renseignements voulus en demandant le double de l'acte de vente au nouveau propiètaire de la maison car dans l'acte apparait l'origine de la propriété :
Extrait : "...les références des actes notariés comme les contrats de mariage, les testaments ou les successions : ces rappels viennent à l’appui de l’origine de propriété et précisent l’identité des notaires devant lesquels ces actes ont été passés..."
Lien : http://archives.deux-sevres.com/archives79/
Cordialement
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