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2 réponses
Les droits de succession seront calculés sur l'actif net recueilli, c'est à dire ce qu'il possède, notamment les 70% en nue-propriété de la maison et déduction faite du passif.
Si l'actif s'élève, comme vous le dites à 54 000 € (soit la part de votre frère en NP) et le passif à 120 000 €, il n'y aura pas de droits de succession à payer au fisc.
Ce qui n'empêche pas les autres frais liés soit à la transmission de propriété par succession, soit au rachat de la part de votre frère. Et vous aurez les 120 000 € de passif à payer, votre mère et vous (si vous acceptez l'héritage).
En cas de vente aux enchères, oui, vous pouvez vous porter acquéreur mais vous ne serez pas prioritaire, vous serez un acquéreur "comme les autres".
Cordialement.
Si l'actif s'élève, comme vous le dites à 54 000 € (soit la part de votre frère en NP) et le passif à 120 000 €, il n'y aura pas de droits de succession à payer au fisc.
Ce qui n'empêche pas les autres frais liés soit à la transmission de propriété par succession, soit au rachat de la part de votre frère. Et vous aurez les 120 000 € de passif à payer, votre mère et vous (si vous acceptez l'héritage).
En cas de vente aux enchères, oui, vous pouvez vous porter acquéreur mais vous ne serez pas prioritaire, vous serez un acquéreur "comme les autres".
Cordialement.
L'usufruit n'appartenant pas au défunt, les droits de succession ne porteront pas dessus.
Pour ce qui est de l'acceptation à concurrence de l'actif net, je ne vois pas ce que je pourrais vous dire ici si 3 notaires n'ont pas pu vous répondre...A tout hasard, un peu de lecture :
https://www.service-public.fr#N10134
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/
Cdt.
Pour ce qui est de l'acceptation à concurrence de l'actif net, je ne vois pas ce que je pourrais vous dire ici si 3 notaires n'ont pas pu vous répondre...A tout hasard, un peu de lecture :
https://www.service-public.fr#N10134
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/743-accepter-un-heritage-sous-reserve-d-inventaire-ou-pure-et-simple/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 janv. 2010 à 12:22
Pourriez me préciser cependant ce qu'il en est de l'usufruit?
Aurons-nous les 120 000€ de passif à payer même si nous acceptons à concurrence de l'actif net ? (une acceptation pure et simple n'est pas envisageable)