Versement 10 % au compromis de vente. ??

Rebonjour,
La servitude, c'est un droit de passage permettant d'accéder par un escalier à la porte de la future propriété et de même pour le voisin pour accéder par une des entrées chez lui.
Une autre question, la maison pour laquelle je devrais devenir propriétaire posséde un logement indépendant occupé par un locataire où d'après ce que j'ai compris , il n'y a jamais eu de bail de signé, celui-ci habite ce logement depuis 15 ans. Est-ce aux vendeurs d'envoyer un congé des lieux vu que le bien immobilier est en vente depuis un certain nombre d'années dont la vente deviendrait définitive.
merci à vous .

Bonsoir,
Merci pour vos conseils.
Aujourd'hui j'ai signé le compromis. Il s'avère que le droit de passage appartient aussi bien au voisin qu'au propriétaire actuel, vu que l'escalier qui se trouve à l'intérieur de la tour extérieure pour accéder chez soi, les murs sont de moitié propriétairement parlant ressorti dans l'acte notarié...
Quant à la co-locataire, ne payant plus sont loyer depuis plusieurs années, les propriétaires l'ont assigné au tribunal avec demande d'expulsion.
Le notaire aurait signalé à l'Agence Immobilière, que cette co-locataire pouvait bénéficier d'un logement social vacant disponible au niveau de la commune. L'Agence immobilière m'a fait savoir une fois propriétaire que je pouvais poursuivre la procédure, qui d'après elle serait mieux de continuer la procédure, et permettre ainsi à cette locataire de bénéficier d'un logement social avec tout le confort que celui-ci lui impose d'autant plus qu"elle est faible au niveau santé. Il est vrai qu'il y a un réaménagement à effectuer au sein de son logement.
Avec cette dernière suis-je dans une difficulté ?
Quant au droit d'accès, le voisin ne peut pas aller à l'encontre des lois...
A bientôt

Bonjour Ilibagaret,

Je vous remercie à nouveau pour vos conseils.

Il est certain que je risque de rencontrer des problèmes avec un cas social en reprenant la suite de la procédure, si les vendeurs n'obtiennent pas le gain de cause auprès du juge du tribunal pour non paiement des loyers avec demande d'explusion, dont l'audience est prévue le 11 Février prochain.

Comme j'ai pu vous l'écrire auparavant, pour ce qui concerne le droit d' accès appartenant aux deux maisons mitoyennes, d'après l'agent immobilier, le voisin n'a pas le droit de l'interdire puisque la moitié des murs appartient aux deux, notifiée dans l'acte notarié et services des hypothèques.

Je dois vous préciser que ce lot immobilier comprenant un immeuble avec deux appartements libres dans un parfait état dont il n'y a aucune réfection, à l'exception d'un rafraîchissement peinture, et un RDC où on peut y aménager un logement. Suite à mon offre d'achat acceptée à un prix très intéressant, je dois vous dire qu'à ce prix, on ne peut que trouver de vieilles granges à restaurer dans un milieu rural perdu . De plus, comprenant un logement indépendant "une petite maison" habitée par cette personne qui ne paie plus ses loyers.

L'immeuble à deux accès, dont l'accès du RDC et du 1 er Etage sont indépendants. Quant l'accès du logement du 2ème Etage, celui est tributaire du droit d'accès de la tour, murs appartenantaux deux propriétés.

Le locatif sur deux logements libres + un RDC futur, permettra un amortissement de l'achat à court terme, excluant la petite maison problèmatique au niveau loyer.

Après vous avoir expliqué la situation malgré qu'il y aura un cap conflituel à passer, que feriez vous si c'était vous ? bien que j'ai un délai de rétractation...

A bientôt

Bonsoir,

C'est vrai qu'à distance ce n'est pas toujours facile de donner son avis.

La tour dont je vous parle est située aussi bien sur la parcelle du voisin que sur la propriété à vendre.

Il n'existe pas de servitude puisque la tour appartient aux deux, qui est bien actée. Dans ces cas là, le voisin est contraint à laisser libre l'accès. En aucun cas, il ne peut se permettre de fermer l'acces étant donné qu'il existe une propriété de moitié sur cette tour. A moins d'avoir à faire à un voisin virulent, avec les risques qu'il encoure
judiciairement parlant. Me tromperais-je à ce niveau ?

Il est vrai que le prix est très intéressant, à savoir qu'il s agit d'un héritage et que la vente dure depuis un certain nombre d'années. Certains étaient intéressés uniquement par l'achat de l'immeuble excluant la petite maison. Mais les propriétaires préféraient rester sur la vente du lot qui était estimé à un certain prix au départ.

Mais voilà, qu'ils se sont décidés de le laisser au prix que je propose. Il s'agit de deux propriétés dans un seul lot dont l'une est fixée à bas prix au vu du logement occupé et l'autre fixé à un prix supérieur.

Ferais-je une affaire sur l'immeuble avec ses deux appartements vacants ? malgré une petite maison supplémentaire occupée par des impayés.

Merci d'être aussi intentionné auprès des internautes recherchant vos conseils.