Annulation vente de notre maison

larc - 27 janv. 2010 à 15:28
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 27 janv. 2010 à 17:41
Bonjour,

Nous avons signé la vente de notre maison en octobre, avec une conditions suspensive spécifique : la réalisation de la vente de notre société. La vente de la société a prie du retard, et n'est toujours pas réalisée. Les dates butoirs arrivent à leur terme ( 15 février), et le jeune couple qui rachète notre maison devient précent ... Ils nous mettent en demeure de signer pour les 15 février, sans évoquer la clause suspensive, alors que nous les avons tenus informés de la situation tous les mois, les avons reçus régulièrement avec leur famille ...( donc relations cordiales ...).
Aujourd'hui, ils ont écrits à l'ordre des notaires pour revenir sur cette clause, et incriminer notre notaire qui a toujours essayé d'arranger au mieux ces jeunes dans leurs démarches un peu confuses ...

Ils ont "apparemment" commencés à rembourser des frais d'assurance de prêts, et veulent nous en tenir responsables ( demandent le remboursement de ces frais !).

Nous leur demandions juste quelques semaines le temps de concrétiser la signature de la société, et de chercher une location ( soit deux mois supplémentaires, car changement de région).

Devant leur attitude et leur refus, nous souhaiterions annuler la vente de fait.
Est- ce légal ? Quels sont les mesures de protections des vendeurs, en cas de litige ?
Je souligne qu'il s'agit d'un jeune couple sans enfants, et que nous avons 4 petits en bas âge, dont un bébé de 6 mois.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
27 janv. 2010 à 17:41
Vous pouvez invoquer un délai supplémentaire pour la vente de la société mais pas pour vous trouver une location. Vous avez mis en vente votre société de quelle façon ?
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