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1 réponse
Bonjour,
J'ai le même probleme que toi, je n'ai pas trouvé de réponses dessus.
Sinon, j'ai lu dans un site, que si le ministere de la defense n'a pas répondu dans les 2 mois qui suit après réception de la lettre en "Accusé - Réception", il est autorisé d'exercer l'activitée accessoire.
Si tu as du nouveau sur ce sujet, ca m'interesse beaucoup.
Cordialement.
J'ai le même probleme que toi, je n'ai pas trouvé de réponses dessus.
Sinon, j'ai lu dans un site, que si le ministere de la defense n'a pas répondu dans les 2 mois qui suit après réception de la lettre en "Accusé - Réception", il est autorisé d'exercer l'activitée accessoire.
Si tu as du nouveau sur ce sujet, ca m'interesse beaucoup.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 juil. 2011 à 17:38
Sur ce site, vous trouverez les conditions de cumul d'activités pour les militaires