Parts sociales dans une banque

zazou - 27 janv. 2010 à 18:17
 kiss - 12 févr. 2010 à 23:35
Bonjour,

Dans le cadre d'une caution bancaire concernant un emprunt immobilier , est ce que les souscriptions de parts sociales d'une banque sont saisissables ?

1 réponse

a partir du moment ou ils sont detenus a titre personnel oui
0