Surface de terrain erronée
MOUNETTE
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27 janv. 2010 à 18:12
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 janv. 2010 à 08:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 janv. 2010 à 08:39
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roger83600
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27 janv. 2010 à 18:18
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--
c'est pour le cos
demande la restitution de la difference en prix
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
c'est pour le cos
demande la restitution de la difference en prix
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soleilen73
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27 janv. 2010 à 18:41
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Bonjour, puisque vous en êtes au "compromis de vente" donc pas d'acte de signé, demandez le certificat de bornage à la personne qui vous a remis le Compromis. Avec ce document c'est au millimètres !
roger83600
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27 janv. 2010 à 20:13
27 janv. 2010 à 20:13
--faut demander redduction de prix
car la surface constructible s'en trouve reduite!
et tu paieras moins d'impots!!!
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
car la surface constructible s'en trouve reduite!
et tu paieras moins d'impots!!!
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gerber1
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27 janv. 2010 à 21:01
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Pour 60 m² ,vous ne paierez pas bcps plus d'impôts.
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
Si le géomètre à calculé 820 m² c'est que c'est cette surface .Sauf que vous etes lésé sur le prix .
Le cadastre à peut etre été refait et tient compte de l'alignement de la route ou autre, .
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soleilen73
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28 janv. 2010 à 08:39
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Bonjour, seul le certificat de bornage est bon, le cadastre ne servant que pour les impôts. Si vous avez un doute recontactez le Géomètre-expert, qui vous en indiquera la surface, et la position des bornes .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2010 à 20:09
N'avons pas encore payé le terrain, juste fourni les 10% lors du compromis. C'est quoi le COS ? Y aura til des conséquences su nos futurs impots ? merci d'avance.