Info sur la reconnaissance d un enfant
matteolilou
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:13
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:13
A voir également:
- Info sur la reconnaissance d un enfant
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de paternité délai - Guide
- Wr-info ✓ - Forum Consommation
- Rsa avec un enfant - - Aides sociales Pratique
- Wr-info com remboursement - Forum Consommation
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58Sab
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28 janv. 2010 à 11:38
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il peut aller le reconnaitre à la mairie et il aura de ce fait lui aussi l'autorité parentale
58Sab
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28 janv. 2010 à 13:19
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Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie.
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille
pour le nom c'est à vous de choisir soit il prend le nom de votre ami soit vos pouvez accoler son nom au votre
https://www.service-public.fr
Il suffit de présenter une pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille
pour le nom c'est à vous de choisir soit il prend le nom de votre ami soit vos pouvez accoler son nom au votre
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matteolilou
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28 janv. 2010 à 14:00
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MERCI POUR LE LIEN
SAVEZ VOUS SI IL Y A DES RISQUES QUE MON AMI QUI N EST PAS LE GENITEUR RECONNAISSE MON FILS DE 6 ANS EST LEGAL OU PAS?
UNE QUESTION ME VIENS JE PERCOIS PAR LA CAF LE SOUTIEN FAMILIALE QUI REMPLACE ENTRE GUILLEMETS LA PENSION ALIMENTAIRE EST CE QU IL SUFFIT DE PREVENIR LA CAF D ARRETER DE LA VERSER ? CAR IL ME SEMBLE AVOIR EU L ECHOS QUE SI L ENFANT EST RECONNU IL FAUT REMBOURSER
MERCI POUR VOTRE AIDE
SAVEZ VOUS SI IL Y A DES RISQUES QUE MON AMI QUI N EST PAS LE GENITEUR RECONNAISSE MON FILS DE 6 ANS EST LEGAL OU PAS?
UNE QUESTION ME VIENS JE PERCOIS PAR LA CAF LE SOUTIEN FAMILIALE QUI REMPLACE ENTRE GUILLEMETS LA PENSION ALIMENTAIRE EST CE QU IL SUFFIT DE PREVENIR LA CAF D ARRETER DE LA VERSER ? CAR IL ME SEMBLE AVOIR EU L ECHOS QUE SI L ENFANT EST RECONNU IL FAUT REMBOURSER
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58Sab
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28 janv. 2010 à 14:13
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non bien sur c'est illégal ! en cas de preuve de l'inexactitude de la reconnaissance apportée par celui qui émet une telle prétention, celle-ci est annulée et l'auteur de l'acte peut être condamné à des dommages intérêts envers l'enfant en réparation du préjudice subi.
https://www.service-public.fr
cela fait combien de temps que vous touchez l'allocation?? car normalement au bout de 4 mois si vous ne leur fournissez pas la preuve que vous avez saisi le juge des affaires familiales pour remédier au problème ils vous supprime l'allocation
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cela fait combien de temps que vous touchez l'allocation?? car normalement au bout de 4 mois si vous ne leur fournissez pas la preuve que vous avez saisi le juge des affaires familiales pour remédier au problème ils vous supprime l'allocation
matteolilou
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28 janv. 2010 à 15:08
28 janv. 2010 à 15:08
J AI CETTE -allocations ALLOCATION] DEPUIS TOUJOURS CAR MON FILS NE EN 2004 PORTE MON NOM SON GENITEUR NE L A PAS RECONNU ELLE EST ACCORDE IL ME SEMBLE JUSQU A LA MAJORITE DE L ENFANT
58Sab
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28 janv. 2010 à 15:13
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je doute qu'ils vous demandent de rembourser car si le père n'a pas reconnu l'enfant ce n'est pas votre faute et auquel cas cela aurait été le vrai père qui se serait manifester vous vous n'avez rien à voir là dedans et il y a bien fallu que vous assumiez pendant toutes ces années
pour etre sure passez un coup de fil à la CAF annomymement...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 janv. 2010 à 11:48
mon fils prend automatiquement le nom de mon ami apres cette demarche,?
merci pour tes info je souhaite le plus de rensignements possible pour ne pas faire de betises