préavis réduit : couple dont un au chômage

Question

Bonjour,
mon compagnon a démissionné de son travail pour suivi de conjoint.
il va donc avoir droit au chômage.
nous avons déménagé mais l'appartement ne nous convient pas, nous aimerions donc changer de location.
mais est-ce que le délai de préavis réduit à un mois est valable lorsqu'une des deux personnes qui sont sur le bail travaille alors que l'autre est au chômage ?
je vous remercie !

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le seul fait que votre compagnon se soit privé de son travail (demission) lui "interdit" de beneficier du preavis reduit. Il aurait fallu qu'il perde involontairement son travail.

Maintenant, si j'ai bien compris votre probleme, vous voudriez faire un nouveau demenagement alors que vous venez a peine d'amenager ? Il faudrait alors que ce soit vous qui ayez une modification dans votre vie professionnelle, une mutation par exemple, pour pouvoir demander un preavis reduit.

mouc · Answer

bonjour et merci !
je viens en effet d'obtenir une mutation, mais il s'agit d'une mutation dans la même ville où nous habitons actuellement. est-ce que le fait qu'il n'y est pas de changement géographique empêcherait le préavis réduit ou bien le préavis réduit s'applique à toute mutation sans condition ?
merci

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le preavis reduit s'applique dans le cas de mutation professionnelle. Dans le texte de loi, il n'est fait aucune mention de distance .(loi 89-462 du 6-7-89)

mouc · Answer

merci beaucoup, le déménagement va être beaucoup plus simple comme ça !

Préavis réduit : couple dont un au chômage

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters