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2 réponses
Il aurait été préférable de ne remettre le chèque (*) qu'en contrepartie d'un engagement écrit.
Il n'est peut être pas trop tard.
(*) qui peut être encaissé à tout moment, même si la maison est louée à quelqu’un d'autre.
Il n'est peut être pas trop tard.
(*) qui peut être encaissé à tout moment, même si la maison est louée à quelqu’un d'autre.
"Ma question et de savoir si à partir du moment où on à fait le chèque pour réserver la maison, ont-ils le droit de la louer à quelqu'un d'autre sachant que l'on n'a pas signer le contrat de location."
Bien évidemment. Ils sont aussi libres de ne pas le louer du tout ou d'attendre 2012 pour le faire s'ils le souhaitent.
Bien évidemment. Ils sont aussi libres de ne pas le louer du tout ou d'attendre 2012 pour le faire s'ils le souhaitent.
kiky24
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31 janv. 2010 à 10:43
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ATTENDRE 2012 POUR QUOI? NOUS ON Y RENTRE EN MAI 2010 AU PLUS TARD
Harrap
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kiky24
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31 janv. 2010 à 11:27
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Ce que je vous dis, c'est que les propriétaires n'ont aucune obligation envers vous tant que le bail n'est pas signé. C'est précisément pour cela que les "chèques de réservation" sont illégaux : ils n'engagent que le candidat à la location. Si une autre personne rencontre les propriétaires et obtient l'appartement vous vous retrouverez le bec dans l'eau.
La législation juridique et financière évolue en permanence...