Habitation non déclarée

petitchat - 1 févr. 2010 à 13:41
 pupuce - 1 févr. 2010 à 16:56
Bonjour,
nous habitons dans une petite maison dans le jardin de notre propriétaire,la maison depuis juillet 2009 n'est pas déclarée en tant qu'habitation,je paie 600e chaques mois!!!! as t-il le droit et est ce que je suis obligée de payer ce loyer?

3 réponses

Vous payez le loyer que vous avez accepté sur le bail.Pourquoi ce n'est pas déclaré comme habitation?Que voulez vous dire?
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Notre propriétaire devait déclarer cette maison comme habitation au niveau du cadastre il n'y a rien!!!!! nous ne pouvons assurer une habitation qui n'est pas déclarée
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viciti Messages postés 306 Date d'inscription mardi 1 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2014 95
1 févr. 2010 à 15:09
Bonjour,
Et votre "propiétaire" il en dit quoi ???
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et que pensez vous d'une maisonrestée inoccupée et nouvellement louée .., sans bail, sans taxe d'habitation?
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mon propriétaire me dit que ça va etre déclaré bientot et qu'il s'en occupe et moi je lui ai répondu que je ne paierais plus tant que je n'ai pas de papier qui me prouve que la maison est déclaré,il se met 600e dans la poche depuis juillet et moi je ne peux pas assurer cette maison et n'ai aucun justificatif de domicile car cette maison était un garage ou il y avait un compteur et donc tout est relié a sa facture d'edf,je dois le payer en espèce chaques mois
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Allez voir les impots
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j'ai tél pr la taxe d'habitation dont les prélèvements pour 2010 sont ceux connus de notre ancienne habitation...
il m'a été répondu : allez voir votre propriétaire qui doit faire une nouvelle déclaration de conformité des lieux, puisqu'il y a eu des travaux....? mais comme je ne parviens pas à faire signer un bail, je pense que la laison est hypothéquée??
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