Vétusté appartement

jo - 1 févr. 2010 à 13:50
conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 - 19 févr. 2010 à 10:29
Bonjour,
je suis locataire depuis plus de 15ans , je désire remplacer le carrelage de ma salle de bain, puis je demander une contribution à mon bailleur sachant qu'aucun état des lieux n'avait été établi à mon arrivé.
Merci

3 réponses

Cela me parait de bon sens de demander la participation (pas forcément entière, mais peut être partielle) à votre propriétaire si vous êtes à jour dans le paiement de vos loyers. Mais je pense qu'il n'y a aucune loi l'y obligeant, il doit fournir un logement correct et est responsable du clos, du couvert, plomberie, etc... mais pas de la décoration de l'appartement.
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Utilisateur anonyme
1 févr. 2010 à 13:54
BONJOUR / Vous pouvez toujours demander, mais si ce n'est qu'une question de couleur qui ne vous plait pas, il n'est pas du tout obligé de participer.

De plus, il faut que le travail soit fait correctement, donc il faudrait au minimum être un bon bricoleur averti....
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conseil hlm Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 19 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2010 314
19 févr. 2010 à 10:29
Bonjour,
S'il n'y a pas eu d'état des lieux à l'entrée dans le logement, le logement est réputé avoir été remis en bon état au locataire.
Concernant le remplacement du carrelage de la salle de bain : le carrelage est une partie immobilière du logement et appartient donc au bailleur. En cas de dégât des eaux par exemple, c'est lui qui serait remboursé.
Il n'a pas de raison particulière d'accepter de participer aux frais que vous allez engagé pour les travaux.
Par contre, le bailleur dispose d'avantage fiscaux s'il procède à un aménagement de la SDB. Il déduit le montant des travaux de la Taxe Foncière sur la Propriété Batie (TFPB) si les travaux améliorent l'accès aux personnes vieillissantes ou à mobilité réduite. Plus concrètement, s'il fait poser un carrelage anti-dérapant, un bac à douche, des toilettes handi ..... ses travaux ne lui couteront rien et lui permettront de valoriser son logement, à vous de le convaincre ....
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