Prud'homme à la suite d'une Rupture Conventio

secrets - 3 févr. 2010 à 10:04
sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 - 3 févr. 2010 à 10:47
Bonjour,

Je voudrais savoir, si suite à une rupture conventionelle, je peux toujours attaquer mes employeurs pour diverse raisons ( harcelement morale, heure sup. non payé, clause de non concurrence...). Sachant que si j'accepte la rupture conventionelle, s'est pour éviter qu'ils licencient pour fautes graves (totalement fausse).

Je vous remercie par avance pour vos renseignements
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4 réponses

Bonjour,

alors pourquoi accepter la rupture conventionnelle s'ils sont prêts à vous licencier pour faute grave ?

Ce serait un élément de plus pour votre contentieux que d'être licencié pour cette raison apparemment fausse d'après ce que vous dites.

Accepter une rupture conventionnelle serait utilisé contre vous pour tenter d'écarter le harcèlement moral.

Je vous conseille de commencer à vous constituer un dossier en communiquant par mail ou fax et de tout garder précieusement.

Il faut commencer à réclamer les heures supplémentaires et noter tous les faits que vous estimez être constitutifs de harcèlement moral.
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Je voulais accepter la rupture pour gagner du temps car moralement je ne sais pas si je vais réussir à tenir jusqu'à ce qu'ils me virent car ils font tout pour me pousser à démissionner. Cela fait plus de 3mois que je recoit plusieurs lettre recommandées m'accusant de tout et n'importe quoi. Je leurs ai déjà fait parvenir un RAR pour leur réclamer mes heures sup. mais ils s'en moquent totalement. J'ai été en arret maladie à cause du harcelement et encore une fois, ils n'ont pas fait le necessaire aupres de la sécu pour que je soit payé. C'est pour cela que la rupture me semblé la méthode la plus rapide et apres les attaquer.
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je comprends que ce soit compliqué.
après c'est à vous de voir si vous pouvez tenir ou non.
Une solution serait de saisir dès maintenant le conseil de prud'hommes pour demander la résiliation du contrat aux torts de l'employeur en exposant tous les griefs que vous avez contre lui.
et vous essaierez de tenir au maximum.
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sandcris85 Messages postés 336 Date d'inscription jeudi 29 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2012 111
3 févr. 2010 à 10:47
N"acceptez pas de rupture conventionnelle. Comme dit Bartm saisissez les prud'hommes et constituez vous un dossier avec tout ce que vous avez contre employeur!
Et ne lachez rien ,pas de demission ,vous devez garder le courage
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