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bibi8977
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lundi 18 janvier 2010
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19 mars 2017
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5 févr. 2010 à 15:25
5 févr. 2010 à 15:25
Le plus simple serait peut-être de poser la question à un notaire. Je pense que si votre maman n'a pas renoncé à son usufruit lors de la vente à votre frère, elle peut disposer de sa maison. A moins qu'il y ai eu des conditions particulières lors de la vente...
5 févr. 2010 à 18:14
Cordialement anabelle 26