Usufruitière, elle veut renvoyer mon frère

anabelle 26 - 5 févr. 2010 à 15:17
 anabelle 26 - 5 févr. 2010 à 18:14
Bonjour,
qui peut me renseigner ma mère est usufruitière de sa maison mon frère et sa femme lui ont rachetée celle-ci au moment du décès de mon père ils habitent actuellement ensemble mais les relations entre ma mère et mon frère se sont déterriorées ils lui font vire un enfer à un tel point que ma mère veux rester seule dans sa maison elle veux retrouver sa tranquilité elle veux mettre mon frère et sa femme dehors en a t-elle le droit?
mercide me répondre cordialement anabelle

1 réponse

bibi8977 Messages postés 37 Date d'inscription lundi 18 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2017 5
5 févr. 2010 à 15:25
Le plus simple serait peut-être de poser la question à un notaire. Je pense que si votre maman n'a pas renoncé à son usufruit lors de la vente à votre frère, elle peut disposer de sa maison. A moins qu'il y ai eu des conditions particulières lors de la vente...
1
Bonjour, merci Bibi 8977 pour vos conseils
Cordialement anabelle 26
0