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Testament

BRICOLE - 5 févr. 2010 à 16:19
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 - 5 févr. 2010 à 16:24
Bonjour,
sur un testament il est indiqué:
si l'un de mes enfants faisait des difficultées pour l'éxécution de mon testament je légue la quotité disponible de ma succession à mon fils arthur (veuve qui a 3 enfants)pour qu'il en ajoute le montant à ses droits normaux.
SI LE PATRIMOINE IMMOBILER VAUT 100 000EUROS COMBIEN VA AVOIR ARTHUR?

1 réponse

Réponse 1 / 1
maxkev47 Messages postés 88 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2010 35
5 févr. 2010 à 16:24
La quotité disponible est égale à 1 enfant.
Donc dans le cas où il y a 3 enfants :
- partage normal : 1/3 chacun
- partage avec quotité disponible : 1/4 chacun + 1/4 disponible

Donc Arthur pourrait avoir : 1/4 + 1/4 soit la moitié.
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