Résilier un bail de meublé

François - 7 févr. 2010 à 02:22
 François - 7 févr. 2010 à 15:24
Bonjour,

Je loue un appartement meublé depuis début septembre 2009. Le bail est d'un an, mais mes propriétaires viennent de m'apprendre qu'ils se séparaient et que par conséquent ils souhaitaient arreter la location, car l'un d'eux va reprendre mon appartement.
Ils souhaitent que je quitte l'appartement le plus rapidement possible, et viennent de m'envoyer un recommandé que je devrais recevoir dans quelques jours.
Légalement ont-ils le droit, et quelles sont les procédures, combien de temps doivent-ils me laisser pour retrouver un appartement?

Merci d'avance pour vos réponses que j'espère rapide.

4 réponses

Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 03:27
bonjour : Légalement, ils ne peuvent reprendre le logement qu'à la fin du bail, c'est à dire à la fin des 12 mois, et en vous prévenant 3 mois à l'avance par LRAR.

On suppose que vous êtes étudiant. Ce serait ennuyeux de ne pas pouvoir terminer l'année scolaire, vous pouvez le leur expliquer, surtout que légalement vous êtes dans votre droit.

Et pour la courte durée qu'il vous reste, à moins d'avoir une autre année à faire, il serait difficile de trouver un logement.

Cependant, si vous devez rester plus longtemps, vous pouvez leur dire que si quelque chose de valable se présente, vous essaierez de leur libérer le logement plutôt, mais qu'on vous laisse le temps. Pas de précipitation, vous êtes dans votre droit.... Et même, si vous partez avant, vous les arrangez, donc ça vaudrait par exemple un mois de loyer gratuit. Un service en vaut un autre....
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Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Et enfait non je ne suis pas étudiant, cela change-t-il quelque chose? Devant déménager en peu de temps du fait d'une mutation professionnelle, j'avais opté pour un meublé (j'ai déjà donc vendu tous mes précédent meubles etc).
De toute manière je pense bien recherche un autre appartement, ne voulant pas l'apparition de problemes avec mes propriétaires qui sont également mes voisins... Mais je leur ferai tout de même signifier que leur démarche n'est pas légale si c'est le cas, d'où ma question.

Merci
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 05:43
bonjour : Etudiant ou pas cela ne change pas grand chose.

Sauf que dans le cas d'un étudiant qui terminerait ses études fin juin 2010, il resterait donc un peu plus de 4 mois avant de repartir dans sa région, cela serait ennuyeux de changer de logement pour si peu de temps, et en plus, louer pour une si courte durée, ce n'est pas très intéressant pour un propriétaire qui ne serait guère motivé on va dire.

Donc vos propriétaires n'ont pas longtemps à attendre pour récupérer leur logement, il est d'autant plus facile de patienter...

Ceci dit, c'est vous qui voyez, déjà qu'on ne vous mette pas la pression, et si vous trouvez quelque chose qui vous ocnvienne parfaitement, puisque vous devez rester dans la même ville assez longtemps, pourquoi pas changer plus tôt, mais de votre propre chef.

Ceci dit, du moment que votre propriétaire vous a informé officiellement qu'il voulait récupérer son logement, VOUS N'AVEZ PAS DE PREAVIS à donner. Si demain vous trouvez un nouveau logement qui vous convient, vous ne devez plus de loyer à partir du moment où vous avez fait l'état des lieux et rendu les clés. BON A SAVOIR, c'est un avantage.
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:43
Bonjour
C'est un gros avantage une fin de bail par le proprio ne perdez pas cette lettre
Vous pouvez partir quand vous voulez et seul le temps occupé est à payer
Pas de préavis à donner et votre seule obligation est un RDV pour le rendu de clés et un état des lieux
Vous pouvez donc chercher et trouver dès demain
Mais vous pouvez aussi finir le bail
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Utilisateur anonyme
7 févr. 2010 à 09:45
MERCI pour la confirmation.
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Bonjour,

Merci pour vos réponses qui m'éclairent sur la situation.
Toutefois, sauriez-vous où je peux trouver les détails concernant cela?
J'ai beau lire l'article 15 de la Loi du 6 juillet 1989, je ne trouve pas de détail concernant la date de congé donnée par le bailleur.
Si je peux faire prévaloir mes droits, au moins pour avoir un geste de mon propriétaire, autant que cela soit fait correctement, et basé sur des bases légales.

Merci d'avance.
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