Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

MOMO - 7 févr. 2010 à 13:10
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 7 févr. 2010 à 15:32
Bonjour,
après un divorce amiable en france je pense me remarier en algerie avec une algerienne.Je suis de nationalite française et algerien de naissance.En cas de nouveau divorce qu'advient-il des biens que je possede en france et en algerie? merci d'avance
MOMO

1 réponse

Réponse 1 / 1
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
7 févr. 2010 à 15:32
--
Bonjour,
Je me permets de vous suggérer un lien susceptible de vous renseigner:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_compar%C3%A9_du_mariage_franco-alg%C3%A9rien#Les_effets_du_divorce_franco-alg.C3.A9rien

Je reste à votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses