Séparation: qd définir Indemnité Occupation?

BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 7 févr. 2010 à 14:59
BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 12 mars 2010 à 16:53
Bonjour,

Etant séparé depuis peu, j’occupe l’appartement que nous avons acquis avec mon ex en indivision.
Nous nous sommes arrangés afin que je garde cette maison pendant quelques temps. A ce titre, j’ai repris la totalité des prêts et je vais être redevable d’une indemnité d’occupation à mon ex.
J’ai fais 2 estimations officielles par des agences immobilière de la valeur locative de la maison, afin de déterminer les indemnités d’occupation à verser (moitie de la VL car propriétaires à 50/50).
Or mon ex conteste les estimations, estimant qu’elles sont trop basses…Elle en veut plus et je ne suis naturellement pas d’accord.

J’aurais bien aimé qu’on définisse le montant des IO dès aujourd’hui, c’est plus simple, c’est cadré et on sait ou on va.

Quand on fera la liquidation du bien (dans quelques mois ou années, soit on la vendra ou soit je racheterai la part de mon ex pour garder la maison si je peux), il faudra bien que l’on estime les indemnités d’occupation dues durant cette période. Et j’ai peur qu’elles aient bien augmenté entre temps car je vais faire quelques travaux d’embellissement, de remise en état qui vont faire gagner de la valeur à la maison.

La question est donc simple : que dois-je faire ? est-ce que les estimations faites aujourd’hui feront foi lors du partage dans quelques mois /années pour définir les IO dues ou est-ce que nous devrons ré-estimer (auquel cas je me ferais un peu avoir si je fais les travaux..) ?
Peut-être ne devrais-je faire aucun travaux si j’ai une chance de la racheter moi-même un peu plus tard..

D’avance merci pour vos éclairages ou expériences passées,
Bonne soirée,

Bernard

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
7 févr. 2010 à 15:02
Bonjour, vous parlez de votre ex , donc êtez vous divorcé ?
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 44
12 févr. 2010 à 19:37
Bonsoir Patrick,

Nous sommes dépacsés pour être plus précis...Cela a t-il une incidence sur la réponse à la question?

Très bon we à vous
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 44
17 févr. 2010 à 14:17
Bonjour M'sieurs Dames,

Personne n'a d'avis sur la question ou d'experience similaire?

Merci

Bernard
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
17 févr. 2010 à 14:44
Bonjour, demandez à un notaire de faire l'estimation de votre bien, et quelle est la date d'achat ?
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 44
20 févr. 2010 à 22:27
Bonsoir,

Effectivement je peux faire appel à un notaire pour faire estimer mais cette estimation fera t-elle fois lors de la liquidation dans quelques années pour définir la valeur locative et par conséquent les indemnités d'occupation rétro-actives que je devrai à mon co-indivisaire?

D'avance merci

bernard
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 44
12 mars 2010 à 16:53
Bonjour,

pour répondre à votre question (avec du retard) la date d'achat / construction de la maison est 2007..

Mais je le pose toujours la question de savoir sur quelle base se fera l'estimation de la maison dans quelques années...qqun m'a dit que cela se ferait sur la valeur actuelle (moment de la séparation) dont le montant sera réindexé sur les années suivantes...

Bien cordialement,
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