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Heures legale pour les bruits [Résolu/Fermé]

lasse - Dernière réponse le 22 juil. 2013 à 11:16
Bonjour,
Chers membres, je désirais savoir a quel heure nous avons le droit d'effectuer et vivre notre vie quotidienne en journée et exercer nos activités et travaux dans la maison.
Est ce bien dans la loi que de 22h à 7h il ne doi pas y avoir de bruits?
Car ce matin j'ai allumé mon ordi pour ecouter les infos il était 8h00, en conflit depuis des mois avec mon voisin du dessus, il a tapé viollement sur le radiateur commun ce qui m'a fait sursauté pourtant le son n'était pas fort, du cou j'ai baissé le son mais il arrete pas de déplacer des objet dans la chambre genre, elle me gave, de plus il n'a pas honorer notre mediation il y a quelques jour. Le RDV est reporté mais j'ai discuter sur ma situation avec les médiateurs, et sur mon état de santé.
Alors pensez vous qu'il a la haine, a 8h du mat je ne pense pense pas faire de tapages nocturnes?
Surtout que lui, arrivé chez lui a 7h du soir il arrete pas avec les deplacement d'objet et il crie au phone jusqu'a tard la nuit.
Je n'en peux plus plus que risque t-il s'il continue même après la médiation car on m'a dit que c'était le proprio hlm responsable et qu'il devaient prendre l'initiative de resilier ou non renouveller le bail ou le muter.
Voilà j'ai besion de vos conseils, et a 8h du mat kemem? il ne faut pas abuser.
Merci beaucoup de vos réponses.
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Bonjour, la réglementation dépend de la commune dans laquelle vous habitez. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre les règles applicables en matière de bruit dans votre ville. A titre d'exemple, voir notamment les règles applicables en matière de travaux : Horaires de travaux : les règles de voisinage. Cordialement.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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Il n'y a pas d'heures légales pour faire du bruit !
On ne doit pas faire de tapage, qu'il soit diurne ou nocturne.
Reste que le bruit se mesure avec un décibelmètre et que c'est affaire de bon voisinage. Si votre voisin est un "pisse-chagrin", il n'y a pas grand-chose à faire. Vous dites qu'il ne respecte pas la médiation, c'est que le problème a déjà été évoqué.

noellvis- 10 juin 2012 à 19:15
alors moi j ai un voisin policier , qui a commencé des son arrivée a faire du tapage a la ide de 2 chiens qui vivaient sur le balcon, , il ont viré le stafford , repris un autre , et en plus maintenant la chaine hi fi , fonctionne a plein regime , a n importe quelle heure , et les fetes a repetitions jusque passé 1heure du mat. . se renouvelle ts les 15 jours , tout le quartier en profite . mais comment un policier ne sait pas la loi ?? je suis descendue car je n en pouvais plus .... m a ete repondu , c est un anniversaire!!! donc avait le droit , que faire la prochaine fois ?? en plus la saleté des chiens dans escalier , saleté et poubelles devant leur porte ... bref des voisins que personne ne voudrais ...
noellvis- 10 juin 2012 à 19:16
j ajoute que l organisme "le cottage " a des plaintes contre eux sans cesse , que peuvent il vraiment faire ??
fab- 4 août 2012 à 08:39
désolé , c'est pas parce que c'est un anniversaire ,qu'il en a le droit d'ennuyer les gents la nuit , dans ce cas la , moi je préconise d'appeler ,la gendarmerie , pour tapage nocturne
caplan6-7- 11 août 2012 à 15:30
nous retraités vivons dans un chalet loue et a coté de nous une autre maison qui appartient au même proprietaire de nouveau locataire avec 4 chiens mollosse sont arrivéé et aboie enfermé car ils partent ou dehors aboie que faire que demenager voilà et les autres reste c'est tout ou faire constaté par un huissier qui paie???????
Lydospania- 27 août 2012 à 10:07
Dans chaque département existe l'ARS (Agence régionale de Santé) dont la cellule de veille, alerte et gestion sanitaire est compétente pour certains de ces cas, s'il n'existe pas ce même type de service à la Mairie. Un conseil contacter les 2, sans oublier le bailleurs qui doit faire appliquer le règlement. Ne vous inquiétez pas, votre nom ne sera pas cité.
Pour les molosses, contacter la SPA et le service sanitaire de la Mairie pour faire un constat des conditions de vie des chiens. Le tout, toujours par courrier et signé sinon le courrier part à la poubelle (c'est une règle dans l'administration!)
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non. comme déjà répondu:
Il n'y a pas d'heures légales pour faire du bruit !
On ne doit pas faire de tapage, qu'il soit diurne ou nocturne.

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le bruit est interdit de jour comme de nuit (Code de la Santé Publique). On parle de tapage nocturne uniquement en référence à l'art. 623-2 du Code Pénal.
Les valeurs limites de l'émergence globale (différence entre le niveau de bruit ambiant comportant le bruit particulier en cause et le niveau de bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels en l'absence du bruit particulier en cause) sont de 5dB(A) le jour (7 heures - 22 heures) et 3dB(A) la nuit

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DONC MERCI j'ai bien compris mais la loi existe quand même 22h-7h aucun bruit ne doit etre; les travaux sont autorisé dans la journée jusqu'a 19h00 maximum, mais personne ne respecte cela.

dans mon immeuble le bruit ne s'arrete pas malheureusement on subie. Voilà

merci kemem

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il n y a pas d heure precise pour faire du bruit sa depend de la duree ,sa repetition ou de son intensité !!! vos 22h 07H00 ces faux !!!

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Oui exprime toi déjà plus clairement et je crois que cela ira mieux
Cordialement jl

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la loi n est pas pour ce qui n en font pas...je viens d en faire les frais ..

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Mes voisins du dessus me font chier, normalement c'est de 22h/7h qu'ont a pas le droit, et ma voisine du dessus fait du tamtam a 23h et une machine a 4h donc même si c'est des propriétaires et moi une locataire, ils n'ont pas le droit, et ma voisine du dessous nous dit de chuchoter a 7h30 quand je pars du collège (c'est 7h normalement) donc elle est en faute, et ils disent qu'ils n'entendent pas le tamtam, ils font du bruit le samedi et le dimanche cela me fait chier à mort!!!!!!

Dites moi si il sont vraiment en fautes mêmes si je le pense déjà que oui! --"

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non lol,

En fait ce que je dit c'est que lui a 8h il se sent dérangé, mais n'est pas conscient lorsu'il fait du bruit à 20h -22h00 et plus sans compter la journée des week end.
J'ai toujours respecté mon voisinage. Ce que je demande c'est a quel heure la loi interdit le bruit sur les textes de loi! 22h-7h? C'est bien cela?
Alors lui a 8h du mat je le derange, c'est qu'il a un problème?
Je n'ai pas compris votre phrase "pisse chagrin", et je souhaitais savoir si quelqu'un savait ce qu'il pourrai y avoir apres une mediation, car la mienne a été du coupt repporté a une autre date car il est arrivé 1h plus tard cet individu.

Voilà merci à tous

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Etablissez la communication avec les intéressés. Ecoutez ce qu'ils ont a dire et ensuite exposez votre point de vue. Le but: Résoudre son problème. Ce qu'il faut éviter: Envenimer la situation.

P.S.: Ont est tous le con de quelqu'un:)

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mais bien sur que non il y a bien des horaires pr faire du bruit !!! heureusement c est pas la fêter du slip ts les jours :)
le dimanche il y a des regles pr tondre le gazon et oui il me semble que c est 22h /7 h.......... peut pas vous en dire + juste bon courage car les voisins des fois surtout ma voisine qui fait sans arret du bordel !!! faites en vous aussi en meme temps que le votre musique à bloc!!!! ça marche !!!!et pusi vous trouverez bien des petites astuces bye

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