Servitude passive abusive

rene - 14 févr. 2010 à 01:39
 rene - 17 févr. 2010 à 21:53
Bonjour,je suis proprietaire d'un appartement en rez de chaussee ainsi que de tout le sous sol de l'immeuble ,c'est la que lors de l'achat j'ai remarqué des tuyaux d'evacuation d'eaux usees et d'alimentation installé en toute illegalite et de maniere anarchique (l'un d'entre eux est branché sur une evacuation d'eau pluviale ) j'ai donc demandé au sindic au proprietaire des tuyaux "courrier ar mise en demeure " de les faire enlever, a ce jour rien n'est fait j'ai contacté la mairie qui a saisie la conpagnie des eaux pour ce qui concerne l'evacuation d'eaux usees ,il m'a ete repondu qu'il s'agit du domaine privé et que donc ils ne feront rien , aujourdhui apres 5 ans d'attente je suis toujours au meme point ,je precise bien qu'il n'y a aucune servitude incrite sur l'acte notarié ,je souhaite vendre ce bien ,mais je craint d'avoir des problemes a cause de cette situation ,quels sont mes droits ?,puis je les faire enlever moi meme ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 04:09
bonjour : Si vous les enlevez, tout va couler chez vous.

Il faudrait voir le notaire pour voir ce qu'il en pense : prenez des photos et montrez-les lui.

Mais ces descentes, il faut bien qu'elles passent quelque part dans le niveau le plus bas pour atteindre l'égoût. J'ai bien peur que vous ne puissiez pas grand chose.

Dans tous les logements, il y a dans les coins, des canalisations qui passent, et ce n'est précisé nulle part, car ça va de soi.

Le mieux serait de faire un coffrage en contreplaqué propre et de mettre de la laine de verre à l'intérieur pour réduire le bruit de descente de l'eau.
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tout d'abord merçi paulin de m'avoir repondu , j'irai consulter un notaire , mais j'aimerai apporter quelques precisions , il ne s'agit pas de quelque tuyaux dans un coin ,mais de tuyaux en pvc traversants le plafond en diagonale et tenant avec du fil de fer accroché aux poutres en bois , ils sont placé de maniere que je ne peu meme pas mettre de faux plafonds ni de portes "ils passent par les seuils " le plus ridicule dans cette situation c'est que le sindic m'a demander de fermer le sous sol pour des raisons de securite mais il y a un autre tuyau qui sort vers l'exterieur et qui m'enpeche de fermer proprement les locaux , apres cinq ans de problemes avec la copropriete j'ai decide de vendre mon bien , mais je craint qu'une vente ne soit compromise a cause de cet etat de fait ,je sais que je serai oblige de rembourser le compromis et plus peut etre ...j'aimerai vraiment en finir avec ça ...
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