Durée validité acte de naissance

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emmag Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 - Modifié le 19 févr. 2018 à 09:34
 Gé - 28 juil. 2010 à 10:48
Bonjour,
L'état civil de la commune où je réside me signale que la durée de validité d'un extrait acte de naissance (anciennement fiche d'état civil) est de 3 mois.
L'état civil de la commune où je suis née me signale que sauf pacs ou remariage, il n'y a pas de durée de validité dudit extrait. Selon une nouvelle loi 2009 (que je ne trouve nulle part).
Qui a raison ? Pouvez vous me renseigner ?
Merci de vos infos.
A voir également:

5 réponses

Bonjour,

Le lien ne fonctionne plus!! Quelle est donc la réponse?

Merci
58
emmag Messages postés 108 Date d'inscription dimanche 26 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2017 13
16 févr. 2010 à 14:31
Trop fort !
Merci pour la réponse rapide et efficace. Bonne fin de journée.
37
Utilisateur anonyme
16 févr. 2010 à 14:24
Bonjour,

Voici un peu de lecture à ce sujet:
https://www.service-public.fr

Bien à vous,

R.
4
Utilisateur anonyme
16 févr. 2010 à 14:34
Une recherche fructueuse sur Google!

Bon courage!

R.
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denakpo ghislain
7 mai 2010 à 18:37
je veux mon acte de naissance mon pere est et ma mere aussi il mon abandoner dans la main d'une vielle femme a la fin la vielle est morte et puis j'ai renconter une personne qu'il voulais m'aider a travailleret personne demande mon acte de naissance. padon aider moi
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