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1 réponse
Bonjour,
Les tribunaux ont été amenés, au fil des ans, à préciser ces notions de grosses réparations et d'entretien. Ainsi, le ravalement quand il sert à l'étanchéité de l'immeuble est considéré comme une grosse réparation. Par contre, une simple réfection du crépi, un ravalement "d'entretien" de l'immeuble serait à la charge de l'usufruitier.
De l'art de jouer sur les mots : la peinture c'est fait pour faire joli mais aussi pour protéger, étancher... Alors...
De toutes façons, dans votre position de nu-propriétaire mais également d'héritier potentiel, ça ne change pas grand-chose : soit vous payez ces travaux et vous les retrouverez dans la succession de votre maman, soit c'est elle qui paie, ils ne seront plus dans la succession mais vous n'aurez, vous, rien sorti...
Cordialement.
Les tribunaux ont été amenés, au fil des ans, à préciser ces notions de grosses réparations et d'entretien. Ainsi, le ravalement quand il sert à l'étanchéité de l'immeuble est considéré comme une grosse réparation. Par contre, une simple réfection du crépi, un ravalement "d'entretien" de l'immeuble serait à la charge de l'usufruitier.
De l'art de jouer sur les mots : la peinture c'est fait pour faire joli mais aussi pour protéger, étancher... Alors...
De toutes façons, dans votre position de nu-propriétaire mais également d'héritier potentiel, ça ne change pas grand-chose : soit vous payez ces travaux et vous les retrouverez dans la succession de votre maman, soit c'est elle qui paie, ils ne seront plus dans la succession mais vous n'aurez, vous, rien sorti...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...