A voir également:
- Calcul du nombre d'heures rémunérées
- Nombre de pieces au sens foncier - - Fiscalité immobilière
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
- Nombre rtt 2023 - Guide
- Calcul chomage 2023 - - Droit et chômage
- Combien d'heures peut-on travailler en retraite - Guide
2 réponses
Sont rémunérées les heures de travail effectif. Ce sont les heures ou le salarié est à la disposition de l"employeur, sous ses ordres et ne peut pas vaquer à ses occupations personelles.
A quelques exceptions près (heures d'équivalence dans la restauration ou le petit commerce), cela correspond aux nombres d'heures travaillées. Le reste correspond à des indemnités (vestiaire, changement de tenue, astreinte, temps de trajet) accordées sous réserve d'accord collectif.
En résumé:
Heures travaillées (travail productif): payées obligatoirement
Temps accessoire au travail : sous réserve d'accord collectif.
A quelques exceptions près (heures d'équivalence dans la restauration ou le petit commerce), cela correspond aux nombres d'heures travaillées. Le reste correspond à des indemnités (vestiaire, changement de tenue, astreinte, temps de trajet) accordées sous réserve d'accord collectif.
En résumé:
Heures travaillées (travail productif): payées obligatoirement
Temps accessoire au travail : sous réserve d'accord collectif.