Véhicule gagé
nin0306
-
19 févr. 2010 à 18:25
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 févr. 2010 à 19:02
CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 - 19 févr. 2010 à 19:02
2 réponses
Bonjour,
Il faut que l'ancien proprio appel la prefecture ou le tresor public de sa commune pour connaitre l origine de ce gage, il s'agit peut etre d'une simple amende non payée. Si c cela ca peut se regler rapidement par telephone en appelant le service des amendes parr CB. Ou alors d'un credit pas fini de payer ou de creancier pour une saisie. Bon courage
Il faut que l'ancien proprio appel la prefecture ou le tresor public de sa commune pour connaitre l origine de ce gage, il s'agit peut etre d'une simple amende non payée. Si c cela ca peut se regler rapidement par telephone en appelant le service des amendes parr CB. Ou alors d'un credit pas fini de payer ou de creancier pour une saisie. Bon courage
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
19 févr. 2010 à 19:02
19 févr. 2010 à 19:02
Avant de se procurer un véhicule, il faut réclamer un certificat de non gage en préfecture, sinon, s'il est gagé (ce qui est le cas), vous ne pourrez pas changer l'immatriculation.
C'est la raison pour laquelle le véhicule a été donné (autrement dit, bon débarras).
Le fait que le véhicule soit gagé signifie que le véhicule est saisi et peut être vendu par un huissier.
Le fait de récupérer un véhicule gagé peut être considéré comme un détournement d'objet saisi : MEFIANCE !
Le gage a dû être notifié à l'ancien propriétaire par un huissier. L'ancien propriétaire doit payer sa dette et demander la mainlevée de la saisie. Tant que la dette ne sera pas payée, le véhicule peut être enlevé et vendu par un huissier.
C'est la raison pour laquelle le véhicule a été donné (autrement dit, bon débarras).
Le fait que le véhicule soit gagé signifie que le véhicule est saisi et peut être vendu par un huissier.
Le fait de récupérer un véhicule gagé peut être considéré comme un détournement d'objet saisi : MEFIANCE !
Le gage a dû être notifié à l'ancien propriétaire par un huissier. L'ancien propriétaire doit payer sa dette et demander la mainlevée de la saisie. Tant que la dette ne sera pas payée, le véhicule peut être enlevé et vendu par un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...