Annulation de du Droit parental
Piloute
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20 févr. 2010 à 15:36
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 févr. 2010 à 16:15
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 20 févr. 2010 à 16:15
A voir également:
- Annulation de du Droit parental
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Montant total de vos droits suspendus ✓ - Forum CAF
1 réponse
morelia62
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51
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jeudi 18 février 2010
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10 novembre 2010
30
20 févr. 2010 à 15:38
20 févr. 2010 à 15:38
un avocat ,tout simplement, qui va en faire la demande en justice.... cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 févr. 2010 à 16:15
Il vous faudra conforter votre demande par différentes preuves : des mains courantes déposées chaque fois que le papa ne se présente pas ... une réclamation par huissier de la pension alimentaire due ... etc .
Sinon, parole contre parole, aucun avocat ni Juge des Affaires familiales n'engagera ni ne recevra de procédure .
En effet, faire enlever, purement et simplement, l'autorité parentale d'un parent relève de motifs graves, comme violence et maltraitance physique, négligence ou abandon, conduites mettant l'enfant en danger physique ou moral, etc . Et dans ce que vous rapportez, malheureusement, à savoir présence aléatoire du papa et versement de la pension alimentaire aussi aléatoire , cela est hélas assez courant pour ne pas être un motif de retrait de l'autorité parentale .
Voyez, oui, un avocat, éventuellement de permanence auprès du tribunal, de la Maison de la Justice et du Droit, pour prendre tous les renseignements nécessaires avant d' envisager toute procédure .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §