Maison de + en + enclavée: accès et voisinage

noz61 - 21 févr. 2010 à 00:57
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2010 à 04:29
Bonjour,

J'ai acheté il y a 7 ans une petite maison ancienne (1932) au fond d'un chemin privé (1m sur 70m). Au début, c'était le charme d'un endroit paisible enfoui.
Mais en y vivant, je découvre tous les soucis que cela comporte:
1) L'unique accès se fait par un portillon piéton d'1m et malgré l'apposition d'une bande jaune d'un mètre par la mairie (un ami n'ayant pu entrer sa moto un soir à cause d'une voiture garé devant avait retrouvé sa moto vandalisée sur le trottoir le lendemain), il y a sans cesse des voitures garées devant. Quand je dois me faire livrer du fuel (tuyau du camion juste assez long) ou sortir mes encombrants, c'est mission impossible quand une voiture est devant. La police municipale m'a ri au nez quad j'ai voulu qu'elle verbalise: "votre bande jaune ne vaut rien, elle ne fait qu'un mètre!"
-> et alors, les 2 roues, les meubles, le fuel, n'ai-je pas le droit? Juste si je pouvais rentrer une voiture, ce qui n'est pas le cas?

De là découle ma 2eme et 3eme question: au fond de la maison et du jardin, passait une grande allée verte, à coup sûr l'ancienne rue du coin puisque j'ai découvert une vieille porte d'entrée au jardin de ce côté. Elle a été fermée il y a une vingtaine d'année par la construction de maisons alignées type hlm donnant sur une nouvelle rue créée de leur côté (d'ailleurs, cette rue, à vol d'oiseau serait la plus proche pour moi). L'an dernier le propriétaire immobilier de cet ensemble a vendu toutes ces maisons individuelles en leur offrant l'extension de leurs jardins respectifs sur cette allée (qui faisait 4 mètres de large).
2)-> Ma deuxième question: même si mon acte de notaire ne mentionne aucune servitude, j'aurai le droit d'obtenir une servitude sur cette ancienne allée pouvant me mener à l'autre rue en 50m? Autrement dit, exercer un droit sur toute l'extension de jardin de l'un des 2 nouveaux voisins de derrière?

3) Et 3eme question urgente: ces 2 voisins dont les terrains respectifs se situaient au delà de l'allée à 4mètres de mon mur (mur de ma cuisine et muret de mon jardin) et à une hauteur de 2 mètres plus haut que mon terrain viennent de débrouissailler les talus (ils ont tout brûlé direct!) et "s'étalent" sur l'allée.
-> Ont-ils le droit de créer ainsi une vue plongeante sur mon jardin? De remblayer cette allée (ils en sont déjà à 60cm mine de rien au passage de la pelleteuse, directement sur mon mur!) sans mur de soutenement? Avec un terrain autant en dénivelé, les pluies vont descendre encore plus de terre. Et de m'empêcher complètement d'avoir un accès pompier à ma maison en cas d'incendie en s'octroyant et en remblayant cette allée?

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2010 à 04:29
bonjour : Il faut prendre les plans, des photos, et aller voir votre notaire; il est le plus apte pour vous conseiller. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.

Les voisins n'ont de toutes façons pas le droit de remonter la terre contre votre mur, ça c'est sûr et certain, pour le reste votre notaire devrait vous donner toutes les indications.

Et aussi peut-être voir auprès de la mairie pour tous ces problèmes.
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