Problème d'arbres dans le voisinage

kimie - 21 févr. 2010 à 12:29
 Utilisateur anonyme - 21 févr. 2010 à 13:28
Bonjour à tous !

Ma grand mère a petit problème d'arbres avec ses voisins. Ils ont des arbres de 30 mètres environ qui domine ma maison qui est en sous bassement par rapport à la propriété des voisins. Leurs propriété est une maison secondaires, ils habitent dans une autre maison du village et viennent dans celle ci que de façon ponctuelle. Ces arbres sont planté à 1 mètre / 1.50 mètre du mur de séparation. De plus, ils occasionnent de multiples gênes telles que la perte de luminosité importante, une humidité qui fait que les légumes du potager pourrissent avant même de murir. En plus, en automne quand les feuilles tombent des arbres, ils bouchent les canalisations de ma terrasse. Ma grand-mère a, à plusieurs reprises, demandé oralement aux voisins d'élaguer leurs arbres. Ils lui ont tout simplement répondu qu'il était hors de question qu'il les élaguent. La seule chose qu'il font c'est enlever quelques branches à hauteur d'hommes au printemps pour en plus les jeter chez ma grand mère. Étant donné que l'arrangement amiable n'a pas marché, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception. Les voisins ont refusé la lettre puisque 15 jours après elle est revenu à l'envoyeur.
J'ai alors décidé de recourir au tribunal. J'ai rempli un dossier "injonction de faire" fournit par le tribunal. Après l'avoir soigneusement remplit, j'ai fournit les pièces telles que le recommandé, des photos ....
Quelques mois plus tard j'ai reçu la convocation au tribunal ( puisque je représente ma grand-mère). Cette convocation aura lieu au tribunal d'instance. La formule dit " Le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître, muni de toutes vos pièces justificatives à l'audience publique...". Si j'ai bien compris, nous sommes convoqué pour une conciliation dans un premier temps ?

Je sais que nous ne sommes pas obligé d'être représenté par un avocat c'est pour cette raison que je représente ma grand-mère. Mais si la partie adverse prend un avocat, j'ai peur de ne pas connaître tout les textes qu'il invoquera et du coup, d'être prise au dépourvu.

D'après mes recherches, le fait que les feuilles bouchent mes canalisations ne constitue pas un argument devant le juge puisque ce problème est considéré comme "simple" problème de voisinage.
J'aurais voulu savoir quelles pièces justificatives seront recevables ?
- Un témoignage d'un voisin lui aussi gêné par les arbres ?
- Un témoignage d'une personne du voisinage qui dit que les gens en question ont dit qu'ils couperaient les arbres puisqu'ils occasionnent des gênes dans leurs maisons ?
- Un témoignage des voisins stipulant que la maison n'est pas une résidence principale ?
- Est-ce que tout témoignage doit être accompagné d'une photocopie de la pièces d'identité ?

Est-ce que vous savez comment va se passer le jour de l'audience ?

En espérant que vous pourrez m'aider ....

1 réponse

Utilisateur anonyme
21 févr. 2010 à 13:28
bonjour : Déjà ces arbres devraient être à au moins deux mètres de la limite de propriété.

De plus, il y a un TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE, à cause de la grande quantité de feuilles qui tapissent le sol et que vous êtes obligé de déblayer.
Et signaler aussi qu'ils laissent tomber les branches basses qu'ils coupent chez vous.

Il aurait été bon de prendre des photos du tas de feuilles et des branches tombées chez vous.

Votre grand mère a peut être droit à l'aide juridictionnelle pour avoir un avocat.

MAIS AUSSI, voyez auprès de l'assurance, si votre grand mère n'a pas la protecion juridique, c'est tout à fait valable en cas de litige avec les voisins. On l'a souvent et on ne le sait même pas.

S'il y avait un autre voisin de gêné et qu'il le mentionne par écrit, ce serait bien aussi. Je ne sais pas s'il faut une copie de la carte d'identité, mais ça ne gênerait pas de la joindre, on ne sait jamais.

Le fait que la maison ne soit pas une résidence principale ne joue pas.

On suppose que ce sont des arbres à feuilles caduques, c'est moins pire que des conifères qui coupent le soleil toute l'année, mais tout de même.....
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