Glissement de terrain

Question

Bonjour,

Mon terrain surplombe une ancienne voie ferrée et le talus est la propriété de réseau ferré de France (RFF). Je me trouve actuellement confronté à un problème de glissement de terrain qui emporte ma cloture. Ma question est donc la suivante : qui doit procéder à la consolidation du terrain? Moi ou RFF?

Par avance je vous remercie de votre attention et de la réponse que vous me donnerez

Cordiales salutations

Myoroland

Igor1 · Answer

Bonjour, 
vous êtes au dessus, c'est le propriétaires des terrains du dessus qui doit retenir ses terres sauf accord écrit avec le propriétaire des terres du dessous.

myoroland · Answer

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Donc si je vous comprends bien je dois entretenir un talus instable, qui entraîne ma clôture, mon jardin (entretenu) et surtout dont je ne suis pas propriétaire ????

Cordialement

Myoroland

Igor1 · Answer

Bonjour, 
je n'ai pas dis cela, il faut savoir 1) ou est la limite de propriété, 2) si le talus qui s'effondre n'est pas sur votre propriété, 3) si lors de la construction de la voie il n'y a pas eu un acte de passé (voir auprès des notaires de la région). De plus, il y a peut-être une règlementation spécifique pour ce genre de cas, puisque le mur de soutient  est la propriété de RFF

myoroland · Answer

Bonjour,

Je vous remercie du temps que vous me consacrez. En ce qui concerne la limite de la propriété il s'agit de la clôture. Tout le talus appartient à RFF. Il n'y a pas de mur de soutient, la voie n'est plus utilisée depuis 25 ans et donc n'est plus entretenue....

Cordialement

Myoroland

Igor1 · Answer

Bonjour, essayez de voir du côté de la mairie, car souvent les terrains (voie ferrée) sont repris par les communes.

Glissement de terrain

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