Permis de construire

pitahaya - 21 févr. 2010 à 17:27
 pitahaya - 21 févr. 2010 à 18:03
Bonjour,
Si ma maison est sur le cadastre et elle est mentionnée sur l'acte de propriété, elle a nécessairement un permis de construire?
Merci
Pitahaya

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
21 févr. 2010 à 17:43
Bonjour,
demandez au notaire ou faites des recherches auprès de la DDE "service des permis de construire", car dans le temps beaucoup d'habitations se construisaient un peu n'importe comment.
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Merci.
le notaire n'est-il pas censé me prévenir si cette maison n'a pas de permis? C'est mon premier achat immobilier...
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