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1 réponse
Il n'existe que quelques cas de limitation des frais bancaires : chèques rejetés pour défaut de provision (30 ou 50 €), ordres de prélèvements ou TIP ( montant du rejet ou 20 € maximum), oppositions administratives (10 %du montant).
Egalement : limitation quant aux frais pour des rejets multiples qui concerneraient une même opération.
Pour les autres frais : conformité aux conditions de facturations de la banque concernée.
Egalement : limitation quant aux frais pour des rejets multiples qui concerneraient une même opération.
Pour les autres frais : conformité aux conditions de facturations de la banque concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2010 à 13:49
moi j ai le meme probleme de frais bancaire enorme 635 euro
a cause d un licenciement qui a dure 9 mois donc 6 mois sans salaire
es je des recoures pour recuperer cette somme