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Chemin communale

paddepoel - 23 févr. 2010 à 12:28
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 12:47
Bonjour,

Nous venons d'acheter une propriété avec 4hectares pour mettre mes chevaux.
La maison est isolée dans un cul de sac, pour accèder la maison il y a un chemin communale entouré de champs.
Le maire nous menace de fermer ce chemin, car Monsieur a des vues sur le terrain.

Que pouvons nous faire ?

Merci de votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
23 févr. 2010 à 12:47
Si vous avez votre maison d'habitation en cul-de-sac et pas d'autre issue, le maire semble faire un abus de pouvoir en vous enclavant, dans ce cas il faudra aller au tribunal adminstratif.
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