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Information sur les devoir d'un cautionneur

Demanderenseignement - 23 févr. 2010 à 20:23
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 - 23 févr. 2010 à 20:34
Bonjour,

Au bout de combien de temps un cautionneur doit il payer les impayés d'un locataire?
Doit-on passer par une une procédure juridique ou est il tenu de verser les loyers peu de temps après un impayé ?


Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 746
23 févr. 2010 à 20:34
Il faut avertir le cautionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception du non-paiement des loyers, vous pouvez faire ou non un commandement par huissier et joindre le justificatif au courrier.

Le paieent des loyers résulte d'une obligation contractuelle il n'y a pas de procédure à faire pour demander à ce que la caution se substitue au locataire défaillant, l'huissier est obligé d'agir car on suppose que vous avez une clause résolutoire évidemment.
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