Garde d enfant pour couple non marie
kathy
-
26 févr. 2010 à 18:02
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 févr. 2010 à 18:07
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 26 févr. 2010 à 18:07
A voir également:
- Garde d enfant pour couple non marie
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Un couple marié peut-il avoir 2 résidences principales - Forum déclaration de revenus
- Compte commun couple non marié ✓ - Forum Banque et Crédit
- Séparation couple non marié avec 1 bébé - Forum garde d'enfants
- Combien de livret a pour un couple marié - Forum Livret A
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 353
26 févr. 2010 à 18:07
26 févr. 2010 à 18:07
Bonjour,
Vous voulez dire que votre fils et votre petit fils viennent d'arriver chez vous?
Il n'existait pas de décision de justice concernant la garde?
Le père a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers son enfant que la mère.
Il peut demander au Jaf le droit de garde et de faire fixer un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent. Et faire fixer la pension alimentaire.
Le jaf prendra la décision de confier l'enfant à l'un ou l'autre des parents.
Vous voulez dire que votre fils et votre petit fils viennent d'arriver chez vous?
Il n'existait pas de décision de justice concernant la garde?
Le père a les mêmes droits et les mêmes devoirs envers son enfant que la mère.
Il peut demander au Jaf le droit de garde et de faire fixer un droit de visite et d'hébergement à l'autre parent. Et faire fixer la pension alimentaire.
Le jaf prendra la décision de confier l'enfant à l'un ou l'autre des parents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...