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Reprise d une parcelle

gaec l egalite - 26 févr. 2010 à 18:48
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 26 févr. 2010 à 22:38
Bonjour,
j ai une parcelle loue verbalement depuis 20 ans a une personne , celle ci c est mis en gaec avec son fils il y a 6 ans et me paie avec le chequier du gaec . le 28/12/09 mon fermier me dit son depart en retraite le 31/12/09 verbalement et me dit que j ai pas le choix que son fils comtinu a exploiter, hors je veux reprendre le pres pour le louer a mon petit fils qui est agriculteur et a la capacite profetionnelle, ai je le droit et sous qu elle condition?

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Réponse 1 / 1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 60
26 févr. 2010 à 22:38
Vous rester propriétaire du terrain, et le fermier locataire.

Vous pouvez en faire ce que vous voulez.
La ou ca va posé problème serrât qu'il n'y a pas de bail.
Mais vous avez le droit a la propriété avec vous et si le fils de l'agriculteur
exploitant refuse de vous le reconnaitre, la justice serrât avec vous.

http://www.orgevalscope.com/immo/propriete.htm
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