Cadre autonome forfait jour - Exo charges

Question

Bonjour,

Je suis cadre autonome en forfait jours - J'ai travaillé 10 jours en plus de forfait et mon employeur m'a payé ces jours. J'ai vu que ce montant était net d'impôt mais je pensais qu'il n'y avait pas de charge salariale dessus - Or on me répond que l'exonération des charges salariales n'est que d'env EUR 280 (plafond). Est ce vrai ? Est ce que quelqu'un pourrait m'aider ? Merci

cidus · Answer

Dans votre cas (forfait jour) malgré la loi Aubry, le montant de la réduction de cotisations sociales est calculé par application d'un taux de réduction au montant de la rémunération des heures supplémentaires.

Taux de réduction x rémunération des heures sup

Le taux de réduction appliqué est égal au montant des cotisations et contributions salariales dues divisé par la rémunération totale du salarié, dans la limite de 21,5 %.

Yes I can · Answer

Merci de votre réponse. 

Ceci dit cas concret :

EUR 5000 de jours travaillés en plus dans l'année et je n'ai que EUR 280 de déduction de charge car paraît il y aurai un plafond...

Vous pensez que c'est normal ?

Yes I can · Answer

Je précise :

Sur ma fiche de paie je vois viens une ligne avec déduction d eprès de 21% mais sur la ligne suivante je vois un plafond ce qui fait que la différence ne represésente que EUR 280 ce qui me paraît très très faible. Je pense donc que mon employeur a tort

cidus · Answer

Dans votre cas je pense que le plafond indiqué correspond au fait que le montant de la réduction ne peut excéder le montant des cotisations salariales de Sécurité sociale (maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse) dues sur l’ensemble de la rémunération du salarié (les cotisations complémentaires retraites prévoyance non inclus).


Toutefois, il y a beaucoup de raisons possibles à la limitation de la déduction :

-rémunération des jours supplémentaire à un taux > à la convention collective
-entreprise bénéficiant de cotation allégé
-Intégration de la réduction Fillon

Le lien vers la plaquette simplifié URSSAF qui vous présente toutes les subtilités du calcul :

http://www.urssaf.fr/images/ref_Urssaf&Vs_2007Octobre_HeuresSupp.pdf

Cadre autonome forfait jour - Exo charges

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