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2 réponses
Bonjour,
On vous a donné des sous, vous êtes libre, sauf disposition contraire, d'en faire ce que vous voulez, y compris les prêter.
Alors, quand il s’agit de prêts entre particuliers, les personnes concernées sont soumises à une obligation de déclaration. Le créancier ou le débiteur doit produire le formulaire n°2062 en même temps que sa déclaration de revenus, y compris quand il s’agit de prêts entre membres de la même famille ou de prêts sans document écrit. Et y compris aussi quand le prêt a été souscrit et remboursé au cours de l’année.
Pour éviter tout souci fiscal, comme ce prêt semble devoir être consenti pour une courte durée, il serait sans doute judicieux qu'il soit sans intérêt.
Cordialement.
On vous a donné des sous, vous êtes libre, sauf disposition contraire, d'en faire ce que vous voulez, y compris les prêter.
Alors, quand il s’agit de prêts entre particuliers, les personnes concernées sont soumises à une obligation de déclaration. Le créancier ou le débiteur doit produire le formulaire n°2062 en même temps que sa déclaration de revenus, y compris quand il s’agit de prêts entre membres de la même famille ou de prêts sans document écrit. Et y compris aussi quand le prêt a été souscrit et remboursé au cours de l’année.
Pour éviter tout souci fiscal, comme ce prêt semble devoir être consenti pour une courte durée, il serait sans doute judicieux qu'il soit sans intérêt.
Cordialement.
Une sage précaution, même si ce n'est pas une obligation est de faire enregistrer une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt ( coût : 125 €).
voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=2ZKTGADG4ZTAFQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Cordialement.
voir ici : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=2ZKTGADG4ZTAFQFIEMPSFE4AVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
Cordialement.
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