sci

Question

Bonjour,
je vit en union libre,je suis proprietaire de ma maison,je voudrai faire une sci,pouvez vous me dire comment ça ce passe,a mon déccès et au sien,mes enfants resterons t-ils seuls héritiers j'en ai 3 et mon ami 2.
merci de m'éclairer sur cette situation!
momo

Bernar65 · Answer

Bonjour,
La SCI est une société constituée de deux associés au minimum mais il n'y a aucun critère de capital social minimum.
Pour créer une SCI, il suffit de : 
- Rédiger les statuts par acte sous seing privé ou par acte notarié, puis de les signer ; 
- Enregistrer les statuts de la SCI au centre des impôts ; 
- Publier la constitution de la société dans un journal d'annonces légales ; 
- Procéder à l'immatriculation de la société.
Entre tous les frais et formalités, comptez au bas mot aux alentours de 1000 €.

A votre décès, vos enfants, sauf dispositions particulières, se partageront vos parts et, dans ce cas de figure, votre ami (et à plus forte raison ses enfants) ne sera pas appelé à la succession.
Attention, les libéralités (donations, testament...) entre non-parents (situation des concubins vivant en union libre) sont très lourdement taxées.

Reste à savoir pourquoi vous voulez constituer une SCI...
Cordialement.

momo · Answer

Je souhaiterais à ma mort que mon ami puisse rester dans cette maison, qu'il ne soit pas obligé de partir ou payer un droit de succession. Merci pour votre réponse.

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